Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation ').•,SM le Roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dite du Simplon, soit établie de la même manière... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 454
by Pierre Armand Dufau - 1821
Full view - About this book

Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...Majesté accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui passe par Versoy. Sa Majesté accorde de même en tout tems, une communication...
Full view - About this book

Quellen- sammlung zu dem oeffentlichen recht des Teutschen bundes ...

Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 370 pages
...à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dite du Simplon, soit établie de la même manière que la France l'a...genevoises entre le territoire de Genève et le mandement de Jussy, et on accordera les facilités qui pourroient être nécessaires dans l'occasion pour arriver...
Full view - About this book

Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volume 6

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836
...outre à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dit du Simplon, soit établie de la même manière que la France l'a...Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoy. Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes genevoises entre le territoire...
Full view - About this book

Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 3

Édouard Alletz - Europe - 1836
...à ce que la communication entre le canton de Genève et le Valais , par la route dite du Simplon , soit établie de la même manière que la France l'a...entre Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoix. Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes genevoises entre le...
Full view - About this book

Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21-24

Europe - 1836
...manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud , par la route de Versoy. Il y aura aussi en tout temps une communication libre...troupes genevoises entre le territoire de Genève et le inan*) Sine att&ere SeSart I)«t Vezenas ; ciné brittc Vercnal. SI. b. £. dement de Jussy, et on...
Full view - About this book

Le Léman: ou Voyage pittoresque à Genève et dans le Canton de Vaud, Volume 1

Bailly de la Londe - 1842
...accorde la communication entre le canton de XXVIII Genève et le Valais par la route dite du Simplon , de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud par la route qui passe par Versoit. SM accorde de même en tout temps une communication libre, pour les milices...
Full view - About this book

Storia universale, 35 voll, Volume 6

Cesare Cantù - 1844
...roimniinication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simploii, soit établie de la méme manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud, par la route de Versoix. 11 y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes genevoiscs entre le...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...SM accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon. de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui passe par Versoy. SM accorde de même en tout temps une communication...
Full view - About this book

Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

Congress of Vienna - 1847 - 144 pages
...SM accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui passe par Versoy. SM accorde de même en tout temps une communication...
Full view - About this book

Preussen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 964 pages
...à ce que la communication entre le canton de Genève et le Valláis, par la route dite du Simplón, soit établie de la même manière que la France l'a...accordée entre Genève et le canton de Vaud , par la roule de Versoy. Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes genevoises...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF