 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...II. SM accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui passe par Versoy. SM accorde de môme en tout temps une communication... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...charité, qui seront aussi maintenus. •1815 ton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplón, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui passe par Versoy. Sa Majesté accorde de même en tout tems une communication... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...que la communication entre le Canton de Genève et le Valais par la route dite Simplon soit rétablie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le Canton de Vaud par la route deVersoy. I8I5 Sa Majesté le Roi de Sardaigne cède la partie de la SaIl y aura ainsi en tout temps... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...que la communication entre le Canton de Genève et le Valais par la route dite Simplon soit rétablie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le Canton deVaud par la roule deVersoy. Il y aura ainsi en lout temps une communication libre pour les troupes... | |
 | Austria - 1859 - 826 pages
...de paix de 1815. Paris, 1842, in-8°; Cape, congrus de Vienne. Paris, 1844, in-8°, dite du Simplon soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et la canton de Vaud par la route de Versoy. Il y aura aussi, en tout temps, une communication libre pour... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...Génère et le Valais, par la route dite du Simplón, soit établie de la même manière que la France 14 accordée entre Genève et le canton de Vaud, par la route de Versoy. Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes genevoises entre le territoire... | |
 | Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dite du Simplon, soit établie de la même manière que la France l'a...Genève et le canton de Vaud, par la route de Versoy. Il y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes génevoises entre le territoire... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...Majesté accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la roule qui passe par Versoy. Sa Majesté accorde de même en tout temps une communication... | |
 | Armies - 1870 - 610 pages
...Majesté accorde la communication entre le Canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui passe par Versoix. Sa Majesté accorde de même en tout temps une communication... | |
| |
Lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation ').•,SM le Roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dite du Simplon, soit établie de la même manière... 
