 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...outre à ce que la communication entre le canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplón soit établie de la même manière que la France l'a...Genève et le canton de Vaud par la route de Versoy. Il y aura aussi en tout temps une communication ко увъ-домивъ напередъ о томъ... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...à ce que la communication entre le Canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplón, soit établie de la même manière que la France l'a...entre Genève et le Canton de Vaud par la route de Versoix. 11 y aura aussi en tout temps une communication libre pour les troupes genevoises entre les... | |
 | Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889 - 788 pages
...Majesté accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais par la route dite du Sùuplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de Vaud, par la route qui passe par Vers"oix. Sa Majesté accorde de même en tout temps une communication libre pour les... | |
 | Electronic journals - 1918 - 954 pages
...SM accorde la communication entre le Canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la route qui passe par Versoy. SM accorde de même, en tout temps, une communication... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...Majesté accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud par la roule qui passe par Versoy. Sa Majesté accorde de même «i tout temps une communication... | |
 | William Guthrie - Geography - 1817 - 630 pages
...outre , à ce que la communication , entre le canton Genève et et le Vallais par la roule du Simplon, soit établie de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le canton de VauJ parla route de Versoy. Par le dernier traité deParis, du 20 novembre i8i5, la France, pour établir... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...Majesté accorde la communication entre le canton de Genève et le Valais, par la route dite du Simplon, de la même manière que la France l'a accordée entre Genève et le pays de Vaud, par la roule qui passe par Versoy. Sa Majesté accorde de même en tout temps une communication... | |
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Lui appartenir dans les lieux et territoires compris dans cette démarcation ').•,SM le Roi de Sardaigne consent en outre à ce que la communication entre le canton de Genève et le Vallais, par la route dite du Simplon, soit établie de la même manière... 
