 | France - 1903 - 588 pages
...différents théâtres... ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une pièce,...responsabilité des auteurs et des comédiens..., etc. « (Procès-rer/jal de C.tsemblee nationale, séance du 13 janv. 1191). (3) Arrêté du Conseil... | |
 | Alexandre Tuetey - Archives - 1908 - 872 pages
...entrepreneurs de spectacles ne recevront d'ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront arrêter ou défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens, que conformément aux lois et règlements de police. 10-17 janvier 1793. Kxlrait du procès-verbal,... | |
 | Archives municipales de Bordeaux - Archives - 1913 - 366 pages
...de nous avec la loi du 19 janvier 1791 qui veut, art. VI, que les officiers municipaux ne puissent arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs. II a offert de faire à cet égard la soumission de répondre des événements. Nous, privés de notre... | |
 | Maurice Tourneux - French literature - 1917 - 750 pages
...déclaration à la municipalité des lieux. » Et l'article 6 ajoutait : « Les officiers municipaux ne pourront arrêter ni défendre la représentation...la responsabilité des auteurs et des comédiens. » De l'arbitraire, tempéré par l'inconséquence, qui était la seule règle sous l'ancienne monarchie,... | |
 | Jacques Hérissay - Theater - 1922 - 482 pages
...inaction des autorités, résolurent d'exercer eux-mêmes vier 1791, qui porte : les entrepreneurs ne recevront des ordres que des officiers municipaux...la responsabilité des auteurs et des comédiens, que conformément aux lois et aux règlements de police. » la police ; plusieurs d'entre eux se rendirent... | |
 | Jacques Hérissay - Theater - 1922 - 482 pages
...inaction des autorités, résolurent d'exercer eux-mêmes vier 1791, qui porte : les entrepreneurs no recevront des ordres que des officiers municipaux...la responsabilité des auteurs et des comédiens, que conformément aux lois et aux règlements de police. » k police ; plusieurs d'entre eux se rendirent... | |
 | Edmond Estève, René-Charles Guilbert de Pixérécourt - Comparative literature - 1923 - 254 pages
...déclaration à la municipalité des lieux. » Et l'article 6 ajoutait : « Les officiers municipaux ne pourront arrêter ni défendre la représentation...la responsabilité des auteurs et des comédiens. » De l'arbitraire, tempéré par l'inconséquence, qui était la seule règle sous l'ancienne monarchie,... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...A l'ar, ticle <i de cette loi de 179l, on lit : « Les entrepreneurs ou les membres des différents théâtres seront, à raison de leur 'état, sous...la responsabilité des auteurs et des comédiens. » Cette loi précise donc très nettement les pouvoirs de police appartenant à Kautorité municipale... | |
 | France - 1791 - 766 pages
...des municipalités ; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une pièce...des comédiens , et qui ne pourront rien enjoindre que conformément aux loix et aux réglemcns de police , réglemens sur lesquels le comité de constitution... | |
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Les entrepreneurs ou les membres des différents théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une... 
