...de cinq années après la mort de l'auteur. Art 6. Les entrepreneurs ou les membres des ditférens théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection...aux comédiens, que conformément aux lois et aux reglemens de police; règlemens sur lesquels le comité de constitution dressera incessamment un projet...

...des 13-19 janvier 1791, qui est ainsi conçu : . « Les entrepreneurs et les membres des différents théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection...rien enjoindre aux comédiens que conformément aux règlements de police. » La liberté de l'industrie théâtrale avait fait éclore à Paris et dans...

...0. Les entrepreneurs ou fes membres des différons théâtres seront, à raison de leur état, sons l'inspection des municipalités; ils ne recevront...aux comédiens, que conformément aux lois et aux règlemens de police; règlemens sur lesquels le comité de constitution dressera incessamment un projet...

...municipalités; ils ne recevront des ordres que des ofliciers municipaux, qui ne pourront arrêter ni détendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité...aux comédiens, que conformément aux lois et aux règlemens de police; règlemens sur lesquels le comité de constitution dressera incessamment un projet...

...l'inspection des municipalités. Ils ne doivent obéir qu'aux officiers municipaux, lesquels ne peuvent arrêter ni défendre la représentation d'une pièce...sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens » . La conséquence de ce décret c'est « qu'il ya un moment jusqu'à 78 soumissions de théâtres...

...entrepreneurs et les artistes étaient placés sous l'inspection des municipalités , qui ne pouvaient arrêter ni défendre la représentation d'une pièce,...la responsabilité des auteurs et des comédiens. » Jusqu'au commencement de 1793, les spectacles jouirent d'une entière liberté. Mais l'émotion...

...entrepreneurs et les artistes étaient placés sous l'inspection des municipalités , qui ne pouvaient arrêter ni défendre la représentation d'une pièce,...la responsabilité des auteurs et des comédiens. » Jusqu'au commencement de 1793, les spectacles jouirent d'une entière liberté. Mais l'émotion...

...l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une pièce,...enjoindre aux comédiens que conformément aux lois et aux règlements de police, règlements sur lesquels lu comité de Constitution dressera incessamment un...

...l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une pièce,...enjoindre aux comédiens que conformément aux lois et aux règlements de police, règlements sur lesquels lu comité de Constitution dressera incessamment un...

...des municipalités ; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une pièce...enjoindre aux comédiens que conformément aux lois et aux règlemens de police , règlemens sur lesquels le comité de constitution dressera incessamment un...