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" Les entrepreneurs ou les membres des différents théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection des municipalités; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront arrêter ni défendre la représentation d'une... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 147
by France - 1834
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Dictionnaire historique et pittoresque du theâtre et des arts qui s'y rattachent

François Auguste Arthur P. Pougin - Theater - 1885 - 856 pages
...établissant que les officiers municipaux , sous la surveillance desquels sont placés les directeurs, « ne pourront arrêter ni défendre la représentation...sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens ». Il va sans dire que le Consulat rétablit la censure, qui continua de fonctionner pendant l'Empire...
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Dictionnaire historique et pittoresque du théâtre et des arts qui s'y ...

Arthur Pougin - Theater - 1885 - 922 pages
...établissant que les officiers municipaux, sous la surveillance desquels sont placés les directeurs, « ne pourront arrêter ni défendre la représentation...sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens ». Il va sans dire que le Consulat rétablit la censure, qui continua de fonctionner pendant l'Empire...
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Discours de P.G. Seron: Ancien depute de Philippeville

Pierre Guillaume Seron - 1886 - 428 pages
...13-19 janvier 1791, publiée le 25 ventôse an iv, où l'on lit, art. 6, que les officiers municipaux ne pourront arrêter ni défendre la représentation...sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens ; 3° la loi du 12 floréal an m, publiée le 21 brumaire an iv, laquelle charge le comité d'instruction...
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Méhul: Sa vie, son génie, son caractère. Par Arthur Pougin. Avec un portrait ...

Arthur Pougin - 1893 - 462 pages
...n'en aviez pas le droit. La loi est formelle, la voici: Les officiers municipaux ne. pourront, pas arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité, des auteurs, etc. Rien de plus précis que ce texte; il est s;ms ambiguïté, et n'a pas besoin d'interprétation....
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Les premières années de la Révolution à Lyon: 1788-1792

Maurice Wahl - France - 1894 - 676 pages
...pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre aux comédiens que conformément aux lois et règlement? 1. D'après Vitel (lettre du 16 avril), les officiers municipaux chargés de 1» police...
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Les premières années de la Révolution à Lyon: 1788-1792

Maurice Wahl - France - 1894 - 660 pages
...des municipalités ; ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité des auteurs et comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre aux comédiens que conformément aux lois et règlements...
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La liberté du théatre en France et à l'etranger: histoire, fonctionnement et ...

Albéric Cahuet - Theater - 1902 - 404 pages
...municipalité du lieu. » Et l'articleô dispose que « les entrepreneurs ou les membres des différents théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection...la responsabilité des au-teurs et des comédiens. » Ce fut cette dernière phrase de l'artiele 6 mettant en jeu la responsabilité des auteurs et des...
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La liberté du théâtre en France et à l'étranger: histoire, fonctionnement et ...

Albéric Cahuet - Theater - 1902 - 398 pages
...municipalité du lieu.» Et l'articleô dispose que « les entrepreneurs ou les membres des différents théâtres seront, à raison de leur état, sous l'inspection...la responsabilité des auteurs et des comédiens. » Ce fut cette dernière phrase de l'article 6 mettant en jeu la responsabilité des auteurs et des...
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Les théâtres des boulevards (1789-1848)

Maurice Albert - Theater - 1902 - 410 pages
...l'inspection des municipalités. Ils ne recevront d'ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront pas arrêter ni défendre la représentation d'une pièce,...des comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre que conformément aux lois et aux règlements de police... La Comédie-Française essaya bien encore...
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Les théâtres des boulevards (1789-1848)

Maurice Albert - Theater - 1902 - 398 pages
...municipalités. Ils ne recevront d'ordres que des officiers municipaux, qui ne pourront pas arrêter ni détendre la représentation d'une pièce, sauf la responsabilité...des comédiens, et qui ne pourront rien enjoindre que conformément aux lois et aux règlements de police... La Comédie-Française essaya bien encore...
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