..., les citoyen» Bossange, Besson et Masson, appelant du jugement rendu le 22 thermidor an dix , par la cinquième section du tribunal de première instance...département de la Seine, jugeant en police correctionnelle ; Attendu , relativement à la propriété du Dictionnaire de l'Académie françoise, qu'en remontant...

...femme Denand , Dubuisson , Madeleine-Sophie Lambotte , femme Dubuisson, et Jacques Verdet , devant lu cinquième section du tribunal de première instance...les fusils, pistolets, poudres , sabres, poignards, habits d'uniformes et autres pièces qui ont servi de conviction au procès , resteront déposés au...

...A. Paris chez Marquerie , rue des Fossés-Saint-Germainl'Auxerrois, n°. ai. BEUCHOT. Par jugement du tribunal de première instance- du département de la Seine , jugeant en police correctionnelle , L'administration du journal le Moniteur a été, condamnée, le 2.1 janvier i8i4-i à cent francs...

...plusieurs individu» sans avoir fait la déclaration prescrite par la loi du 27 Ventose an 4 ; les renvoyé devant la cinquième section du Tribunal de première...correctionnelle, pour être statué, ce que de droit. Ordonne que toutes les pièces qui ont servi à conviction au procès, resteront déposées au greffe à telles...

...FALSIFICATION DU SEL MARIN PAR LE PLATRE. Les sieurs Leprince et Varlet ont été traduits devant la 7e chambre du tribunal de première instance du département de la Seine, jugeant en police correctionnelle, sous la prévention d'avoir vendu du sel marin allongé de plâtre crû (de sulfate de chaux). Après...

...les dommages-intérêts qui peuvent lui être dus ? Cette question s'est présentée à la sixième section du tribunal de première instance du département de la Seine, jugeant en police correctionnelle; et voici le jugement qui ya été rendu le 2 floréal an 9 : <t Considérant qu'en fait, le cit. Castellane,...

...délibération , rend un arrêt d'où il résulte que « Maubreuil est renroyé devant le tribunal de première instance du département de la Seine, jugeant en police correctionnelle, pour la cause être jugée par d'autres juges que ceux qui ont rendu le jugement dont est appel. » M. le...

...été si indigné des ravages causés par la • Substitut du procureur du Roi à la sixième chambre du tribunal de première instance du département de la. Seine , jugeant en police correctionnelle, le même qui avait porté la parole dans mon affaire. calomnie, qui non seulement tombait sur moi,...

...été si indigné des ravages causés par la ' Substitut du procureur du Roi à la sixième chambre du tribunal de première instance du département de la Seine, jugeant en police correctionnelle, le même qui avait porté la. parole dans mon affaire. calomnie, qui non seulement tombait sur moi,...

...jury. Sur les conclusions de M. Hua, avocat-général, la Cour renvoya Maubreuil devant le tribunal de première instance du département de la Seine, jugeant en police correctionnelle , « pour la cause être jugée par d'autres juges que ceux qui avaient rendu le jugement dont appel. » Le procureur-général...