 | Europe - 1830 - 822 pages
...impériale , ont été faits d'après !e vœu exprimé par les assemblées des pbs notables habitans du pays, et qui devront à l'avenir servir de bases...pour le régime intérieur des deux provinces, en Uat bien entendu que ledits règlemens ne porteraient aucune atteinte aux droits de souveraineté de... | |
 | France - 1829 - 760 pages
...principautés, s'engage solennellement a confirmer les réglemens administratifs, qui, durant l'occupation de ces deux provinces par les armées de la cour impériale...vœu exprimé par les assemblées des plus notables habitans du pays, et qui devront à l'avenir servir de bases pour le régime intérieur des deux provinces,... | |
 | Société de géographie (France) - Geography - 1829 - 390 pages
...principautes, s'engage solennellement a confirmer les réjjlemcns administratifs, qui, durant l'occupation de ces deux provinces par les armées de la cour impériale...d'après le vœu exprimé par les assemblées des p/n, notables habitans du pays, et qui devront à l'avenir servir de bases pour le re'jiine intérieur... | |
 | Société de géographie (France) - Geography - 1829 - 696 pages
...par les assemblées des pin* notables habitans du pavs, et qui devron 1 a l'avenir servir de hases pour le régime intérieur des deux provinces, en tant. bien entendu , que lesdits règlement D' porteraient aucune atteinte aux droits <k souveraineté de la Sublime Porte.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 468 pages
...principautés, s'engage solennement à confirmer les règlemens administratifs , qui , durant l'occupation de ces deux provinces par les armées de la cour impériale, ont été faits d'après le voeu exprimé par les assemblées des plus notables habitans du pays, et qui devront à l'avenir servir... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 432 pages
...principautés, s'engage solennement à confirmer les règlemens administratifs , qui , durant l'occupation de ces deux provinces par les armées de la cour impériale, ont été faits d'après le voeu exprimé par les assemblées des plus notables habitans du pays , et qui devront à l'avenir servir... | |
 | Jean-Alexandre Vaillant - Romania - 1844 - 470 pages
...principautés, s'engage solennellement à confirmer les règlements administratifs qui, durant l'occupation de ces deux provinces par les armées de la cour impériale,...des plus notables habitants du pays, et qui devront servir de bases pour le régime intérieur des deux provinces , en tant bien entendu que lesdils règlements... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...principautés, s'engage solennement à confirmer les règlements administratifs qui , durant l'occupation de ces deux provinces par les armées de la cour impériale...intérieur des deux provinces, en tant bien entendu que lesdits règlements ne porteraient aucune atteinte aux droits de souveraineté de la sublime Porte.... | |
 | Europe - 1846 - 698 pages
...principautés, s'engage solennement à confirmer les règlements administratifs qui, durant l'occupation de ces deux provinces par les armées de la cour impériale...intérieur des deux provinces, en tant bien entendu que lesdits règlements ne porteraient aucune atteinte aux droits de souveraineté <le la sublime Porte.... | |
| |
Porte, désirant assurer de toutes les manières le bien-être futur des .deux principautés, s'engage solennement à confirmer les règlements administratifs qui , durant l'occupation de ces deux provinces par les armées de la cour impériale , ont... 
