 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...Principautés, s'engage solennellement à confirmer les Règlemens administratifs, qui, durant l'occupation de ces deux Provinces par les Armées de la Cour Impériale,...vœu exprimé par les Assemblées des plus notables Habitans du Pays, et qui devront à l'avenir servir de bases pour le régime intérieur des deux Provinces,... | |
 | Economics - 1855 - 984 pages
...Porte s'engage solennellement à confirmer les rè« glements administratifs qui, durant l'occupation de ces deux provinces « par les armées de la cour impériale, ont été faits d'après le vo?u exce primé par les assemblées des plus notables habitants du pays, et qui o devront, à l'avenir,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...principautés s'engage solennellement à confirmer les règlemens administratifs, qui, durant l'occupation de ces deux provinces par les armées de la cour impériale, ont été faits d'après le voeu exprimé par les assemblées des plus notables habitans du pays, et qui devront à l'avenir servir... | |
 | Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - 746 pages
...Principautés, s'engage solennellement à confirmer les règlemens administratifs qui, durant l'occupation de ces deux Provinces par les armées de la Cour Impériale , ont été faits d'après le voeu exprimé des plus notables habitants du pays , et qui devront à l'avenir servir de base au régime... | |
 | Graf Anton Prokesch von Osten - Greece - 1867 - 336 pages
...Principautés, s'engage solennellement à confirmer les règlemens administratifs qui, durant l'occupation de ces deux Provinces par les armées de la Cour Impériale , ont été faits d'après te voeu exprimé des plus notables habitants du pays , et qui devront à l'avenir servir de base au... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...principautés , s'engage solennellement à confirmer les règlements administratifs, qui, durant l'occupation de ces deux provinces par les armées de la cour impériale, ont été faits d'après le voeu exprimé par les assemblées des plus notables habitants du pays, et qui devront à l'avenir servir... | |
 | Nicolas Blaramberg - Law - 1885 - 824 pages
...entièrement évacuées par les troupes russes, du paiement des impôts annuels versés dans son trésor. servir de bases pour le régime intérieur des deux provinces, en tant, bien entendu, que lesdits règlements ne porteraient aucune atteinte aux droits de souveraineté de la Sublime Porte.... | |
 | George Biebescú (principe) - Romania - 1893 - 494 pages
...Principautés, s'engage solennellement à confirmer les règlements administratifs qui, durant l'occupation de ces deux Provinces par les armées de la Cour Impériale,...d'après le vœu exprimé par les assemblées des notables du pays, et qui devront à l'avenir servir de base pour le régime intérieur des deux Provinces,... | |
 | Alexandru Dimitrie Xenopol - Dacia - 1896 - 632 pages
...principauiés, s'engage solennellement à confirmer les règlements administratifs qui, durant l'occupation de ces deux provinces par les armées de la cour impériale, ont été établis, d'après le vœu exprimé parles assemblées du pays. Un autre acte séparé stipulait que,... | |
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Porte, désirant assurer de toutes les manières le bien-être futur des .deux principautés, s'engage solennement à confirmer les règlements administratifs qui , durant l'occupation de ces deux provinces par les armées de la cour impériale , ont... 
