| Europe - 1900 - 1134 pages
...principautés, s'engage sollennelement à confirmer les règlements administratifs qui, durant l'occupation de ces deux provinces par les armées de la cour impériale, ont été faits d'après le voeu exprimé par les assemblées des plus notables habitants du pays, et qui devront à l'avenir servir... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1866 - 482 pages
...principautés, s'engage solennellement à confirmer les règlements administratifs, qui, durant l'occupation de ces deux provinces par les armées de la cour impériale,...vœu exprimé par les assemblées des plus notables habitante du pays, et qui devront à l'avenir servir de bases pour le régime intérieur des deux provinces,... | |
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