 Le Roi sera majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis ; de ce jour, la régence cessera de plein droit, et les lois, proclamations et autres actes du gouvernement ne seront plus intitulés du nom du régent.  Mercure françias - Page 701791Full view - About this book
 | France - 1791 - 480 pages
...été décrété avec cette addition , ainsi qu'il suit, sauf rédaction. « Aussitôt que le Roi sera devenu majeur, il annoncera , par une proclamation publiée dans tout le Royaume , qu'il a atteint sa majorité , et qu'il est entré en exercice des fonctions de la Royauté. Dans cette Proclamation... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 568 pages
...instruction. L'assemblée adopte l'article avec l'amendement de M. Duport. - XXI. Aussi-tôt que le roi sera devenu majeur , il annoncera par une proclamation publiée dans tout le royaume, qu'il a atteint sa majorité , et qu'il est entré en exercice des fonctions de la royauté. M. Alexandre de Lamcth... | |
 | France - 1791 - 1066 pages
...& autres aftes du Gouvernement ne feront plus intitulés du nom du RcgeiU » XXI. « Auffitôt que le Roi fera devenu majeur, il annoncera, par une Proclamation...publiée dans tout le Royaume, qu'il a atteint fa majbiité , & qu'il cft entré en exercice des fondions de la Royauté..» M. Thouret , dans les réflexions... | |
 | 1791 - 658 pages
...confeil fans avoir voix délibérât! ve; qu'il fera majeur à l'âge de ig ans; & qu'auffi. têt que le roi fera devenu majeur , il annoncera par une proclamation publiée dans tout lé royaume qu'il a atteint la majorité , & qu'il eft entré en exercice des fonctions de la royauté.... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...autres actes du gouvernement ne seront plus intitulés du nom du régent. — Aussitôt que le Roi sera devenu majeur, il annoncera par une proclamation publiée dans tout le royaume, qu'il a atteint sa majorité, et qu'il est entré en exercice des fonctions de la royauté. — Le Roi exprimera, par... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...autres actes du gouvernement ne seront plus intitulés du nom de régent. Aussilôt que le Roi sera devenu majeur, il annoncera, par une proclamation publiée dans tout le royaume , qu'il a atteint sa majorité, et qu'il est entré en exercice des fonctions de la royauté. Le Roi exprimera, par cette... | |
 | Félix Solar, Louis Defau - France - 1842 - 348 pages
...autres actes du gouvernement ne seront plus intitulées du nom du régent. Aussitôt que le roi sera devenu majeur, il annoncera, par une proclamation publiée dans tout le royaume, qu'il a atteint sa majorité, et qu'il est entré eu exercice des fonctions de la royauté. Le Roi exprimera , par... | |
 | France - 1886 - 794 pages
...du gouvernement ne seront plus intitulés du nom au régent. « Art. 21. Aussitôt que le roi sera devenu majeur, il annoncera, par une proclamation publiée dans tout le royaume, qu'il a atteint sa majorité, et qu'il est entré en exercice des fonctions de la royauté. » Messieurs, je vais vous... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...autres actes du gouvernement ne seront plus intitulés du nom du régenl. 23. Aussitôt que le Roi sera devenu majeur, il annoncera par une proclamation publiée dans tout le royaume qu'il a atteint sa majorité et qu'il est entré en exercice des fonctions de la royauté. 24. Le Roi exprimera par... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...autres actes du gouvernement ne seront plus intitulés du nom du régent. — Aussitôt que le Roi sera devenu majeur, il annoncera par une proclamation publiée dans tout le royaume, qu'il a atteint sa majorité, et qu'il est entré en exercice des fonctions de la royauté. — Le Roi exprimera, par... | |
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