Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés, Volume 1; Volume 24

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Libr. administrative de P. Dupont, 1886 - France
 

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Popular passages

Page 371 - Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le Régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi.
Page 304 - N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit...
Page 8 - Président soit chargé de se retirer par devers le roi pour le prier de donner les ordres les plus précis pour 1 exécution des décrets relatifs à la contribution patriotique.
Page 417 - IV. Les concessionnaires actuels ou leurs cessionnaires, qui ont découvert les mines qu'ils exploitent, seront maintenus jusqu'au terme de leur concession, qui ne pourra pas excéder cinquante années, à compter du jour de la publication du présent décret.
Page 411 - CE serait une absurdité de dire que les mines sont à la disposition de la nation, dans le sens qu'elle peut ou les vendre, ou les faire administrer pour son compte, ou les régir à l'instar des biens domaniaux, ou les concéder arbitrairement.
Page 204 - Nous jurons d'être à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi; de protéger conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés; la...
Page 417 - ... avant lesdites concessions, à la charge par ces derniers de rembourser de gré à gré ou à dire d'experts, aux concessionnaires actuels, la valeur des ouvrages et travaux dont ils profiteront.
Page 300 - Qu'importe que la garde du roi ne lui soit pas confiée? At-il plus d'un pas à franchir? Mais voici d'autres objections tirées de la nature même de notre constitution. La véritable théorie du gouvernement ne conduit-elle pas à l'élection de la régence? Quand un roi est mineur, la royauté ne cesse pas, elle devient inactive; elle s'arrête comme une montre qui a perdu son mouvement. C'est à l'auteur de la montre à lui redonner son mouvement. Plus on creuse le système d'élection, et plus...
Page 32 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait de la part de son Comité Ecclésiastique et des...
Page 263 - Les citoyens mandataires nommés dans les districts seront tenus de se rassembler dans la ville où le corps législatif tiendra sa séance , le quarantième jour au plus tard , à partir de celui de l'avènement du roi mineur au trône ; et ils y formeront l'assemblée électorale, qui procédera à la nomination du régent.

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