Journal de Paris, Volume 1Quillau, 1791 - France |
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accufés Adminiftrateurs adreffe Affemblée affez affignats Affurance ainfi Alexandre de Lameth articles auffi avoient avoit bafes Barnave befoin Bufte c'eft c'eſt Cadix Caiffe d'Efcompte chofe Ciel & Remarques Citoyens claffe Comité Commiffaires Confeil confidérable Conftitution couc cret d'Oct décret fur Départemens difcours difcuffion difpofitions Directoire Eccléfiaftiques Emprunt de 125 étoient étoit favoir fe font féance feconde femblée fentiment fera ferment feroient feront fervice fervir feul foient foir foit fomme fous fouvent fuivant Garde Nationale Gendarmerie Nationale Idem Indes Janvier jufqu'à juftice l'Affemblée Nationale l'Imprimerie du Journal lefquels lettre Livourne loix lorfque Lune lev Maifon marquer o h ment midi du Soleil millions Miniftre Mirabeau motion Municipalité n'eft Nation néceffaire Obfervations paffé pendule doit marquer penfé perfonnes Pétion Peuple plufieurs préfent Préfident projet de décret propofé public queftion refte rue Plâtrière s'abonne au Bureau s'eft SUPPLÉMENT AU JOURNAL tems Thermom tion Tontine toyens Tribunal Tronchet
Popular passages
Page 30 - Afin donc que le pacte social ne soit pas un vain formulaire, il renferme tacitement cet engagement, qui seul peut donner de la force aux autres, que quiconque refusera d'obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps, ce qui ne signifie autre chose sinon qu'on le forcera d'être libre...
Page 16 - ... pourvu , de les rapporter dans trois mois , à compter du jour de la publication du préfent décret , à la Régie qui lui en rendra le prix.
Page 78 - L'installation du tribunal de cassation sera faite, à chaque renouvellement, par deux commissaires du Corps législatif et deux commissaires du Roi, qui recevront le serment individuel de tous les membres du tribunal, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec exactitude les fonctions qui leur sont confiées.
Page 85 - Polignac, au prix de 1,200,000 livres, l'ordonnance au porteur du montant de cette finance, énoncée dans le Livre rouge; la quittance de ladite finance, passée par le garde du Trésor royal le 26 du même mois de juin ; l'arrêt de la chambre des comptes de Lorraine, du 13 du mois de juillet suivant, portant aliénation et délivrance dudit...
Page 6 - Et vous , que la Providence et nos Lois appellent à porter une Couronne embellie par la Liberté , imitez les vertus des Auteurs de vos jours ; apprenez d'eux que les Rois sont établis pour rendre le Peuple heureux , et que leur véritable puissance consiste dans l'obéissance aux Lois ». Réponse de la Reine.
Page 308 - Les municipalités fourniront pareillement à la rétribution et aux taxations de leurs receveurs, au moyen de deniers additionnels aux contributions loncière et mobilière.
Page 58 - ... du droit et à l'amende du dixième du montant de ces effets.
Page 124 - Que les Comités des Pensions et Diplomatique réunis seront chargés de faire , dans trois jours , un rapport sur les pensions de retraite qu'il convient d'accorder aux agens du Pouvoir exécutif, dans les pays étrangers , en cas de remplacement.
Page 8 - Comédie en deux aftes , en profe , repréfentée pour la première fois par les Comédiens Italiens ordinaires du Roi, le 16 Mai 1777; par MDZ , mife au jour par Je fleur Houhaut , Editeur.
Page 78 - Loi pendant le même temps , sans qu'on puisse comprendre au nombre des éligibles les Juges non gradués des Tribunaux d'exception. Lors des élections suivantes , il faudra , pour être éligible , .avoir exercé pendant dix ans les fonctions de Juge ou d'Homme de Loi dans un Tribunal de District , l'Assemblée Nationale se réservant de déterminer par la suite les autres qualités qui pouront rendre éligibie.