 ... dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement...  Code pratique des prud'hommes, contenant le texte et l'explication des lois ...by France - 1894 - 162 pagesFull view - About this book
 | Wool - 1892 - 1186 pages
...filles mineures et de? femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature...publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ses établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux... | |
 | Science - 1904 - 990 pages
...catégories d'établissements, le législateur a ajouté que la loi s'applique aux établissements de quelque nature que ce soit, publics ou privés,...même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. L'article 2 assujettit à la loi une dernière catégorie... | |
 | 1890 - 436 pages
...les établissements énumérés article 1er (usines, manufactures, mines, minières et carrières, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, etc.) plus de six jours par semaine, ni les jours de fête reconnus par la loi, même pour rangement... | |
 | Etienne Marie Albert Lanio - 1890 - 62 pages
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'ensnignemeni professionnel oii de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la loi.... | |
 | Mining law - 1892 - 468 pages
...filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature...même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente... | |
 | 1892 - 1114 pages
...privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations...les dispositions de la présente loi s'appliquent aux étrangers travaillant dans les établissements ci-dessus désignés. Sont exceptés les travaux... | |
 | Economics - 1892 - 1196 pages
...filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers. ateliers et leurs dépendances, de quelque nature...ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, m^me lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance,... | |
 | Commercial law - 1893 - 1130 pages
...filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature...même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis . aux obligations déterminées par la... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1893 - 660 pages
...filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature...même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente... | |
 | Louis Bouquet - Child labor - 1893 - 540 pages
...filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laiques ou religieux, même lorsque ces •établissements ont un caractère d'enseignement professionnel... | |
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