 ... dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement...  Code pratique des prud'hommes, contenant le texte et l'explication des lois ...by France - 1894 - 162 pagesFull view - About this book
 | France. Ministère du travail - France - 1913 - 1498 pages
...«•-•:ipics, bureaus., entreprises de chargement et de déchargement et leurs dépen• tîii, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, • i*1 lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou 4 it seuls exceptés... | |
 | France - Law - 1912 - 2112 pages
...magasins, houtiI, boréaux, entreprises de chargement et île déchargement et leurs dépendain vs, [oelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bientàiI tat seuli exceptés... | |
 | Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - Law - 1904 - 656 pages
...entreprises de chargement et de déchargemeut et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publiés ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance.» Aldus zullen, onder meer, binnen het bereik der... | |
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