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" la Faculté d'entretenir dans les Ports et Places de Commerce, l'une de l'autre, des Consuls, Vice-Consuls ou Agents de Commerce, qui jouiront de toute la Protection et Assistance, nécessaire, pour remplir dûment leurs Fonctions. Mais il est ici expressément... "
Manuel des consuls - Page 1122
by Alexandre Miltitz - 1840
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1843
...Parties contractantes accorde à l'autre la faculté d'entretenir dans ses ports et places de commerce des Consuls, Vice-Consuls ou Agents de commerce, qui jouiront de toute la protection et recevront toute l'assistance nécessaire pour remplir dûment leurs fonctions ; mais elles se réservent...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1843
...Parties contractantes accorde à l'autre la faculté d'entretenir dans ses portet places de commerce des Consuls, Vice-Consuls ou Agents de commerce, qui jouiront de toute la protection et recevront toute l'assistance nécessaire pour remplir dûment leurs fonctions; mais elles se réservent...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843
...Parties contractantes accorde à l'autre la faculté d'entretenir dans ses ports et places de commerce des Consuls, Vice-Consuls ou Agents de commerce, qui jouiront de toute la protection et recevront toute l'assistance nécessaire pour remplir dûment leurs fonctions ; mais elles se réservent...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1844
...hautes Parties contractantes accorde à l'autre la faculté d'entretenir dans ses places de commerce des Consuls, Vice-Consuls ou Agents de commerce, qui jouiront de toute la protection et recevront toute l'assistance nécessaire pour remplir dûment leurs fonctions; mais elles se reservent...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...contractantes s'accordent mutuellement la faculté d'entretenir dans les ports et places de commerce l'un de l'autre, des consuls, vice-consuls, ou agents de...que, dans le cas d'une conduite illégale ou impropre envers les lois ou le gouvernement du pays auquel il est envoyé, le consul, vice-consul ou agent,...
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The Public Statutes at Large of the United States of America, Volume 8

United States - Session laws - 1846
...contractantes s'accordent mutuellement la faculté d'entretenir dans les ports et places de commerce de l'autre, des consuls, vice-consuls ou agents de...protection et assistance nécessaire pour remplir ducment leurs fonctions, mais il est ici expressément déclaré, que dans le cas d'une conduite illégale...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...parties contractantes accorde à l'autre la faculté d'entretenir dans ses ports et places de commerce des consuls, vice-consuls ou agents de commerce, qui jouiront de toute la protection, et recevront toute l'assistance nécessaire pour remplir dûment leurs fonctions. Mais il est expressément...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846
...parties contractantes accorde à l'autre la faculté d'entretenir dans ses ports ou places de commerce, des consuls, vice-consuls ou agents de commerce, qui jouiront de toute la protection et recevront toute l'assistance nécessaire pour remplir dûment leurs fonctions; mais il est expressément...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846
...parties contractantes accorde à l'autre la faculté d'entretenir dans ses ports ou places de commerce, des consuls, vice-consuls ou agents de commerce, qui jouiront de toute la protection et recevront toute l'assistance nécessaire pour remplir dûment leurs fonctions; mais il est expressément...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens - Europe - 1849
...hautes parties contractantes accorde à l'autre la faculté d'entretenir dans ses places de commerce des consuls, vice-consuls ou agents de commerce, qui jouiront de toute la protection et recevront toute l'assistance nécessaire pour remplir dûment leurs fonctions; mais elles se réservent...
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