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" la Faculté d'entretenir dans les Ports et Places de Commerce, l'une de l'autre, des Consuls, Vice-Consuls ou Agents de Commerce, qui jouiront de toute la Protection et Assistance, nécessaire, pour remplir dûment leurs Fonctions. Mais il est ici expressément... "
Manuel des consuls - Page 1122
by Alexandre Miltitz - 1840
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849
...parties contractantes accorde à l'autre la faculté d'entretenir dans ses ports et places de commerce, des consuls, vice-consuls ou agents de commerce, qui jouiront de toute la protection et recevront toute l'assistance nécessaire pour remplir dûment leurs fonctions. Ces consuls, de quelque...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1849
...hautes parties contractantes accorde à l'autre la faculté d'entretenir dans ses places de commerce des consuls, vice-consuls ou agents de commerce, qui jouiront de toute la protection et recevront toute l'assistance nécessaire pour remplir dûment leurs fonctions; mais elles se réservent...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1849
...hautes parties contraclantes accorde à l'autre la faculté d'entretenir dans ses places de commerce des consuls, vice-consuls ou agents de commerce, qui jouiront de toute la protection et recevront toute l'assistance nécessaire pour remplir dûment leurs fonctions; mais elles se réservent...
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États et souverains: personnel diplomatique et consulaire, corps de troupe ...

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Diplomatic privileges and immunities - 1895
...1834, 8 mai 1838. Suède, Etats-Unis, 4 septembre 1816. ART. 5. — « Les HPC s'accordent mutuellement la faculté d'entretenir dans les ports et places...agents de commerce qui jouiront de toute la protection, assistance nécessaire, pour remplir dûment leurs fonctions ; mais il est ici expressément déclaré...
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États et souverains: personnel, diplomatique et consulaire, corps ..., Volume 2

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Diplomatic privileges and immunities - 1895 - 814 pages
...1834, 8 mai 1838. Suède, Etats-Unis, 4 septembre 1816. ART. 5. — « Les HPC s'accordent mutuellement la faculté d'entretenir dans les ports et places...agents de commerce qui jouiront de toute la protection, assistance nécessaire, pour remplir dûment leurs fonctions ; mais il est ici expressément déclaré...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1835
...Contractantes s'accordent mutuellement, la faculté d'entretenir dans les Ports et Places de Commerce de l'autre, des Consuls, Vice-Consuls, ou Agents de...protection et assistance nécessaire pour remplir duemeut leurs fonctions : mais il est ici expressément déclaré, que dans le cas d'une conduite illégale...
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