...parties contractantes accorde à l'autre la faculté d'entretenir dans ses ports et places de commerce, des consuls, vice-consuls ou agents de commerce, qui jouiront de toute la protection et recevront toute l'assistance nécessaire pour remplir dûment leurs fonctions. Ces consuls, de quelque...

...hautes parties contractantes accorde à l'autre la faculté d'entretenir dans ses places de commerce des consuls, vice-consuls ou agents de commerce, qui jouiront de toute la protection et recevront toute l'assistance nécessaire pour remplir dûment leurs fonctions; mais elles se réservent...

...hautes parties contraclantes accorde à l'autre la faculté d'entretenir dans ses places de commerce des consuls, vice-consuls ou agents de commerce, qui jouiront de toute la protection et recevront toute l'assistance nécessaire pour remplir dûment leurs fonctions; mais elles se réservent...

...1834, 8 mai 1838. Suède, Etats-Unis, 4 septembre 1816. ART. 5. — « Les HPC s'accordent mutuellement la faculté d'entretenir dans les ports et places...agents de commerce qui jouiront de toute la protection, assistance nécessaire, pour remplir dûment leurs fonctions ; mais il est ici expressément déclaré...

...1834, 8 mai 1838. Suède, Etats-Unis, 4 septembre 1816. ART. 5. — « Les HPC s'accordent mutuellement la faculté d'entretenir dans les ports et places...agents de commerce qui jouiront de toute la protection, assistance nécessaire, pour remplir dûment leurs fonctions ; mais il est ici expressément déclaré...

...Contractantes s'accordent mutuellement, la faculté d'entretenir dans les Ports et Places de Commerce de l'autre, des Consuls, Vice-Consuls, ou Agents de...protection et assistance nécessaire pour remplir duemeut leurs fonctions : mais il est ici expressément déclaré, que dans le cas d'une conduite illégale...