| Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que dea péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les... | |
| Science - 1898 - 986 pages
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés , en leur qualité de moyens de...également ouverts au trafic de toutes les nations. C'est en m'inspirant de ces principes que j'ai pris l'initiative, il ya trois ans, de prier le gouvernement... | |
| Geography - 1885 - 794 pages
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
| Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...que le fleuve dont ils sont tributaires. Art. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux seront également ouverts au trafic de toutes les...entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respeclifs- seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.... | |
| Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. J5, seront considérés, en leur qualité de moyens de...perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que dos péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...imperfections de la voie d'eau sur certaines sections du parcours du —^ seront considérés, dans leur qualité de moyens de communication, comme des...le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et de surveillance... | |
| Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article III seront considérés, en leur qualité de moyens de...au trafic de toutes les nations. De même que sur \c fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchement et issues, seront considérés, en leur qualité de moyens de...également ouverts au trafic de toutes les nations. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
| Geography - 1885 - 956 pages
...affluents du Niger seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. ce fleuve et seront également ouverts au trafic de...même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sut ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction,... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilées par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de...entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux dea territoires respectifs seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 37... | |
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