 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...voie fluviale sur certaines sections des parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | Germany - Germany - 1893 - 746 pages
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | Germany - 1893 - 732 pages
...voie fluviale sur certaines sections du parcoure du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...des dépendances de ce fleuve et seront également ouvert« au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1895 - 644 pages
...sont tributaires. ARTICLE 29 Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, eu leur qualité de moyens de communication, comme des...fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes le* nations. l)e même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes. chemins de fer... | |
 | Fédération progressiste (Belgium) - Belgium - 1895 - 100 pages
...des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront i onsidérés, en leur qualité de communication, comme des dépendances de ce fleuve,...également ouverts au trafic de toutes les nations. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...péages calculés sur les dépenses de construction, d'entrelien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considères, en leur qualité de moyens de communication, comme...calculés sur les dépenses de construction, d'entretien el d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...le fleuve dont ils sont tributaires. ARTICLE 29. Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra êlre perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 668 pages
...assimilés, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances du fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes...nations ; de même que sur le fleuve, il ne pourra y être perçu que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration.... | |
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Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 1 5 seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations.... 
