 | Italy - Italy - 1906 - 816 pages
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues, seront considérés, en leur qualité de moyens de...construction, d'entretien et d'administration et sur les 26 febbr bénéfices dûs aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages les étrangers et les nationaux... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...toutes les nations. De même que sur le fleuve, il lie pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes le» nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer... | |
 | René Claparède, H. Christ-Socin - Belgium - 1909 - 332 pages
...canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines...entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART.... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. et issues, seront considérés, en leur qualité de moyens de...péages calculés sur les dépenses de construction, d'enlrelien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces... | |
 | Belgium - 1912 - 1044 pages
...du Congo, de ses aflluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés, seront considérés comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. D'autre part, ces routes, chemins de fer ou canaux ne pourront erre exploités que sous la surveillance... | |
 | Charles de Lannoy - Congo (Democratic Republic) - 1913 - 332 pages
...des dispositions en ce sens. Comme sur le Ileuve, il ne permet de percevoir sur ces chemins de fer « que des péages calculés sur les dépenses de construction,...d'administration et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs » (article 16). Dépourvu à ses débuts de ressources et de crédit, l'Etat du Congo ne put toujours... | |
 | International law - 1886 - 804 pages
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de...dépendances de ce fleuve et seront également ouverts an trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra ôtre perçu sur ce? routes,... | |
 | Antonin Debidour - Europe - 1916 - 392 pages
...du Niger, de ses affluents, embranchements et issues, seront considérés, en leur qualité de moyen de communication, comme des dépendances de ce fleuve...pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer ou canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration... | |
 | Antonin Debidour - Europe - 1917 - 388 pages
...parcours du Congo, de ses affluents ou des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de...dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au commerce de toutes les nations. De même que sur ce fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes,... | |
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Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 1 5 seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations.... 
