...affaires étrangères , les ponts et chaussées , et les dépenses diverses. 3*. Les arrérages tle la dette publique et les pensions. 4*. Les dépenses...Chacun d'eux doit avoir à ses ordres le nombre de commis nécessaires pour les détails de sa direction; et un seul bureau de correspondance doit appartenir...

...diverses ; » 3°. Les p&iemens des intérêts de la dette publique et des pensions ; » 4°. JJ63 dépenses de la. Guerre ; » 5». Les dépenses de la Marine et des Colonies ; a» 6Q. La comptabilité ». L'Assemblée a adopte l'article IV avec un amendement, qui porte que...

...étrangeres , les ponts et chaussées , et celles connues sous le nom des dépenses diverses ; 3°. les arrérages de la dette publique et les pensions...les dépenses de la guerre; 5°. Les dépenses de la mar.ne et des colonies; 6°. la comptabilité. Le comité de trésorerie doit en conséquence être...

...dépenses diverses' , 5*. ,les paiemens des intérêts de la dette publique et des pensions, 4°. l es dépenses de .la guerre, 5°. les dépenses de la marine et des colonies, 6.°.., la comptabilité. V. Il sera établi quatre caisses de distribution sous les quatre parties principales de dépenses...

...intérêts de la dette publique et des pensions ; :. . . « 4°. Les dépenses de la guerre; N?. 88. G « 5*. Les dépenses de la marine et des colonies; « 6°. La comptabilité. IV, « II sera établi deux caisses principales : l'une , chargée de la recette journalière, sera...

...la liste civile, les affaires étrangères, les ponts et chaussées, et les dépenses diverses; 3° les arrérages de la dette publique et les pensions...chargé de diriger le travail d'une de ces parties. T. ix. • I2 Chacun d'eux doit avoir à ses ordres le nombre de commis nécessaires pour les détails...

...chaussées, et les dépenses diverses; 3° les arrérages de la dette publique et les pensions ; 49 les dépenses de la guerre ; 5° les dépenses de...chargé de diriger le travail d'une de ces parties. T. ix. 12 Chacun d'eux doit avoir à *» W^ras 1e »«mb« de COBlIJ)is nécessaires pour les détails...

...la liste civfle, les affaires étrangères, les ponts et chaussées, etles dépenses diverses; 3° les arrérages de la dette publique et les pensions...être composé de six membres , et chacun d'eux doit ëtre chargé de diriger Je travail d'une de ces parties. T. IX. '12 Chacun d'eux doit avoir à ses...

...la liste civile, les affaires étrangères, les ponts et chaussées, et les dépenses diverses; 3° les arrérages de la dette publique et les pensions...de la marine et des colonies; 6° la comptabilité. ^ ' .• \ i, . Le comité de trésorerie doit en conséquence être composé de six membres , et chacun...

...ponts-et-chaussées et des dépenses diverses ; 3° Lç paiement dés intérêts de la dette publique et des pensions ; 4" Les dépenses de la guerre ; 5° Les...la marine et des colonies ; 6° La comptabilité. 3. Ils prêteront le serment, de fidélité entre les mains du pouvoir exécutif, et seront sous la...