Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins, Issues 88-102De l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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agens aristocrates arrêté articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées assignats auroient auront avoient avoit bataillon bureaux Busot caisse chef ci-devant citoyens comité de constitution commandant commissaires corps administratifs corps législatif coupable cret crime crime de lèse-nation déclaration délibérations départemens députés despotisme directoire directoire du département discussion district étoient étoit Fayette fonctions garde nationale gendarmerie nationale général grace grade guerre hommes idem jour juges juré l'armée l'article l'assemblée nationale l'état législature lesdits lettre liberté loix Louis XVI maison membres ment millions ministre Mirabeau municipalité n'étoit nation nommé officiers ordonnance ordres patrie patriotes peine de mort personne pétition peuple place porte pourront pouvoir exécutif premier présent décret prêtres principes projet PRUDHOMME public publique puni receveurs régie représentans révolution rois ront royaume Saint Santerre Séance du soir sections sera serment seront tenus service seul sieur soldats sommes suivans sureté systême tion Tolosan toyens tribunal troupes de ligne voilà
Popular passages
Page 112 - Monsieur , de vous mander que son intention la plus formelle est. que vous manifestiez ses sentimens sur la révolution et sur la constitution française à la cour où vous résidez. Les ambassadeurs et ministres de France près toutes les cours de l'Europe reçoivent les mêmes ordres , afin qu'il ne...
Page 633 - Les mines et minières, tant métalliques que non métalliques, ainsi que les bitumes, charbons de terre ou de pierre et pyrites, sont à la disposition de la nation, en ce sens seulement que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement et sous sa surveillance...
Page 687 - En attendant que la nouvelle église de Sainte-Geneviève soit prête, le corps de Riquetti Mirabeau sera déposé à côté des cendres de Descartes, dans le caveau de l'ancienne église de SainteGeneviève.
Page 633 - IV. Les concessionnaires actuels ou leurs cessionnaires, qui ont découvert les mines qu'ils exploitent, seront maintenus jusqu'au terme de leur concession, qui ne pourra pas excéder cinquante années, à compter du jour de la publication du présent décret.
Page 531 - Les tribunaux de district ne pourront , en ancun cas , recevoir ni juger des réclamations relatives à la régularité de la convocation, de la formation et de la tenue des assemblées , ou de la forme d'élection qu'on y auroit suivie. Ils seront tenus de les renvoyer au...
Page 574 - Il sera perçu, en outre de ce principal, un sou pour livre, formant un fonds de non-valeur de douze millions, dont huit seront à la disposition de la législature, pour être employés, par elle, en réductions ou secours pour Jes départemens, et quatre seront à la disposition des administrations de .département, pour être employés par elles en décharges ou réductions.
Page 293 - ... mais que les gens de couleur nés de père et mère libres seront admis dans toutes les assemblées paroissiales et coloniales futures, s'ils ont d'ailleurs les qualités requises...
Page 264 - ... aussitôt qu'il y aura été fait quelque discours contenant des provocations directes contre la constitution du royaume, et en particulier contre la constitution civile du clergé : l'auteur du discours sera, à la requête de l'accusateur public, poursuivi criminellement devant les tribunaux comme perturbateur du repos public.
Page 513 - Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort.
Page 374 - Comment après avoir consacré les principes de la liberté individuelle, souffrez-vous qu'il existe dans votre sein une institution qui serve de modèle et de prétexte à toutes les inquisitions subalternes qu'une inquiétude factieuse a semées dans toutes les parties de l'empire? Comment n'êtes-vous pas épouvantés de l'audace et du succès des écrivains qui profanent le nom de patriote? Vous avez un...