 Les recettes; 2° Le culte, la liste civile, les affaires étrangère?, les ponts et chaussées et les dépenses diverses; 3° Les arrérages de la dette publique et les pensions ; 4° Les dépenses de la guerre ; 5° Les dépenses de la marine et des...  1789-91. (Assemblée constituante) - Page 216edited by - 1819Full view - About this book
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...civile , des affaires étrangères , des ponts-ct-chaussées et des dépenses diverses blique el des pensions ; 4° Les dépenses de la guerre ; 5° Les dépenses de la marine et des colonies; ß° La comptabilité. moires dont ¡I croira devoir faire directemrti le rapport ал! comité ; il... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 570 pages
...payements des intérêts de la dette publique et des pensions ; 4° les dépenses de la guerre ; 8° les dépenses de la marine et des colonies; 6° la comptabilité. — Le décret, proposé par Montesquiou, fut adopté en partie dans la même séance après une faible discussion... | |
 | France - 1886 - 794 pages
...la liste civile, les affaires étrangère?, les ponts et chaussées et les dépenses diverses; 3° Les arrérages de la dette publique et les pensions...Chacun d'eux doit avoir à ses ordres le nombre de commis nécessaires pour les détails de sa direction ; et un seul bureau de correspondance doit appartenir... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...dépenses diverses. 3° le paiement des intérêts de la dette publique et des pensions. 4° Les de'penses de la guerre. 5° Les dépenses de la marine et des colonies. 6e La comptabilité. III. Ils prêteront le serment de fidélité entre les mains du roi, et seront... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1868 - 818 pages
...et chaussées et les dépenses diverses; 3° le payement des intérêts de la dette publique et des pensions ; 4° les dépenses de la guerre ; 5° les...la marine et des colonies ; 6° la comptabilité. A chacune de ces sections correspondait un commissaire spécialement chargé de la diriger. Les commissaires... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1887 - 818 pages
...chaussées et des dépenses diverses ; 3° Les payements de la dette publique, des intérêts et des pensions; 4° Les dépenses de la guerre ; 5° Les...de la marine et des colonies ; 6" La comptabilité. En exécution de te môme décret doivent être établies deux caisses principales : l'une pour la... | |
 | France - Law - 1834 - 416 pages
...chaussées , et des dépenses diverses ; 3° Les paiemens des intérêts de la dette publique et des pensions; 4° Les dépenses de la guerre ; 5° Les dépenses de la marine et des colonies ; 0° La comptabilité. 4. Il sera établi deux caisses principales. L'une, chargée delà recette... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 612 pages
...chaussées, et des de'penses diverses ; j°. les paicmens des intérêts de la dette publique et des pensions; 4°. les dépenses de la guerre; 5°. les dépenses de la marine et des colonies j 6°. la comptabilité. 4. Usera établi deux caisses principales ; l'une, chargée de la recette... | |
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