 | 1788 - 912 pages
...fon royaume, & fur les antiques ufages de la Monarchie. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport ; le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui (hit : ART. Ier. Les Etats de Dauphiné feront formés par cent quarante-quitfe Repréfer.tans ou Députés... | |
 | 1746 - 686 pages
...: Oui le rapport du ficut de Mjcli.uk Confeiller ordinaire au Conleil Royal, Contrôleur Général des finances , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit. ART. I. Tons propriétaires de bêtes à cornes hnbitans dans les villes ou paroiffcs de la camp.ignc,... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...Mémoires. Oui le Rapport du fieur Dodun , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Controlleur Général des Finances. Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne que les Articles IX. & XIII. Titre des Officiers des Maîtrifes de l'Ordonnance des Eaux & Forêts... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...ôc oui le rapport du fleur de Colbert, Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Controlleur Général des Finances. Le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne , que les Eccléfiaftiques rapporteront pardevant les Grands-Maîtres des Eaux & Forêts les Titres... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet (évêque) - 1755 - 572 pages
...rapport du Sieur ileMachault, „ Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Con„ trolleur - Général des Finances , le Roi étant „ en fon Confeil, a ordonné & ordonne qu'à „ l'avenir, & à commencer du jour de la „ publication du préfent Arrêt , les Sujets „... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...Oui le Rapport du fieur le Pelletier , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances. Le Roi, étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne que le premier Dimanche du mois de Septembre de chacune année , à commencer en la préfente , les... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...oui le rapport du fieur Orry , Confeiller d'Etat & ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne que lefdits Arrêts de fon Confeil des 9 Mai & ijuin I6yy , feront exécutés ; en conféqueace, fait... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...Intendant & Commiflaire départi dans la Généralité d'Alençon ; ouï le rapport du fieur de l'Averdy , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur-Général des Finances. LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, ayant égard à ladite Requête , a autorifé & autorife le fieur Evêque de Seez'à réduire... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...luilaifiant toute la liberté qui lui eft néceflaire. Oui le rapport d;i fieur Orry , confeiller d'érat , & ordinaire au confeil royal, contrôleur-général...finances ; le roi , étant en fon confeil , a ordonné Sç ordonne , qu'à commencer du jour de la publication du préfent arrêt , les contrats & polices.... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 624 pages
...confeil du 19 août 1744, & autres rendus en conféquence : Ouï le rapport du fieur Abbé Terray, confeiller ordinaire au confeil royal, contrôleur-général des finances ; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL , conformément à l'avis defdits fieurs commiffaires, a maintenu & maintient le fieur... | |
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Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés... 
