 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 550 pages
...fieur le Fèvre d'Orrnefton , confeiller d'état & ordinaire au' confcil royal , contrôleur géneral des finances ; le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne que tous les marchands de • Bois, adjudicataires & autres exploitans des Bois, qni, par leur fituation... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 550 pages
...de la pureté de fa juftice. A quoi fa majefté » voulant pourvoir : ouï le rapport ; le roi, 33 étant en fon confeil , a ordonné & ordonne ce « qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Tous poflefleurs & détenteurs d« biens & » droits quelconques , faifant partie du Domaine... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 596 pages
...intentions : ouï le rapport du fieur Moreau <Je Beaumonc , confeiller d'état ordinaire, & au ccnfeil royal des finances ; le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne qu'aux gardes, fyndics & adjoints des Corps & Communautés , lefquels , aux termes de l'article 4 de... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 490 pages
...pourvoir : Ouï le rapport du fieur Joly de Fleury , conseiller d'état ordinaire & au confeil royal des finances ; le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne que l'édit du mois de décembre 170}, les déclarations des 19 juillet 1704, 20 mars 1708, & 19 feptembre... | |
 | Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...reconnoilfances fur papier timbré. A quoi Sa Majefté délirant pourvoir : Oui le rapport du fieur Turgot , Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Contrôleur-général...Finances -, le Roi étant en fon Confeil , a ordonné , que les doubles droits de Contrôle, dus par les Bénéficiers & autres Gens de main-morte qui n'auront... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...rapport du fieur Orry , confeiller d'état , 6k ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances , le Roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne : ARTICLE PREMIER. tenus d'y joindre un mémoire en détail des articles des frais qui compofent l'e... | |
 | Johann August von Reuss - Germany - 1791 - 334 pages
...OUI LE RAPPORT d,u Sr de Calonne, Confejller ordinaire & au Confett- Royal, Contrôleur- général des Finances: LE ROI, étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne la reftitution , au profit de M. l'Eleéteur de Trêves de la fomme de 3858 liv. *•£, compofée... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1791 - 862 pages
...pourvoir. Oui le rapport du ficur Calonne , conicillcr ordinaire au confeil royal , contrôleur général des finances , le roi étant en fon confeil, a ordonné & ordonne que les lettrespatentes da premier juin 1780 : &i l'édit du mois d"août 1669 , feront exécutés... | |
 | France - 1783 - 762 pages
...Ouï le rapport du fieur de Galonné, CoRieiller ordinaire au Confeil Royal, Contiôleur général des Finances : le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne que le Bail paffé à Nicolas Salzard , par réfultat du Confeil du 19 Mars 1780, continuera d'être... | |
 | René-Josué Valin - Fishery law and legislation - 1760 - 842 pages
...Peletier, Confeiller d'Etat ordinaire & au Confeil Royal , Contrôleur-Général des Finances , Sa Majefté étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit. ARTICLE PREMIER. La connoiflance des contraventions qui feront découvertes en France fur les Vairteaux , 8c... | |
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Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés... 
