...connoître fes intentions } oui le rapport du Sr. Taboureau , conseiller d'érat, ordinaire au confeiî royal , contrôleur-général des finances, le roi...étant en fon confeil, a ordonné & ordonne ce qui fuit : ART. I. Tuus les objets compris dans la réunion faite au domaine du roi , par les arrêts du confeil...

...intentions : ouï le rapport du Sr. Moreau de Beaumont , confeiller d'état ordinaire , & au confeil royal des finances ; le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit : ART. I. A compter du 1er. Mai 1779 i 'es ^en~ rées & objets du crû , de la pêche , fabriques &...

...retard & avec la célérité que ce fervice exige. A quoi voulant pourvoir : oui le rapport du .Sr. Turgot, confeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur-général des finances , le roi étant en fon coafeil , a ordonné & ordenne ce qui fuit : ART. I. Les privilèges concédés par les rois prédeceffeurs...

...curés primitifs. A quoi délirant poucToir : oui le rjppoit du Sr. Turgot, conseiller ordi> naire au confeil royal, contrôleur-général des finances ; le roi étant en fon confeil, a ordonné Se ordonne que' les dixmes qui feront acquifes par les curés des paroiffes , continueront de jouir...

...clé la juftice & de l'égalité entre les contribuables. A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Les premier & fécond Vingtièmes, enfemble les quatre fols pour livre du premier Vingtième...

...payeurs des rentes alignées fur ledit hotel-de-vil!e. A quoi voulant pourvoir > ouï le rapport , le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit ». : «Art. 1er. A compter de l'exercice 1778, les fonds dc-fti.-.és au paiem?r,t des gsgcs attribués...

...fur quoi < SM délirant faire connoitre fes intentions : oui le rapport du Sr. Turgot , ccmfeiller ordinaire au confeil royal , contrôleur-général des finances ; le roi étant en fon confeil , a*)rdonné que les aftes portant extinftion'd^s rentes foncières, enfemble ceux par lefquels la...

...ont le commerce de leuis fujets éprouvoit dans fcs £tats , à l'effet de tjuoi , oui le rapport , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit. i°. SM a révoqué & révoque l'Arrêt de fon Conftil du 14 Janvier 1779, qui ailuiettu à un droit...

...d'efcompte , 5c » la délibération des Actionnaires , du 1 1 Jan» vier de cette année : Ouï le rapport, le Roi » étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLI PREMIER. f * " '•> Le nombre des actions demeurer! fixe à quatre mille , formant un oapird...