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" A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que... "
Annales historiques du comté de Neuchatel et Valangin depuis Jules-César ... - Page 214
by Jonas Boyve - 1858
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Recueil de pièces originales et authentiques: concernant la tenue ..., Volume 4

France. États généraux - France - 1789
...en faveur et pour le bien de paix et advancement de la religion catholique, apostolique et romaine, dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main .qu'il ne sera fait aucune recherche de toutes les intelligences , associations , et autres choses...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 563 pages
...soient exactement observés, nous avons cru devoir les remettre en vigueur. À ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît , que la déclaration du 1 8 décembre i GGo , au, sujet de la fabrique...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 295 pages
...soient exactement observés , nous avons cru devoir les remettre en vigtieur. J4 ces causes , nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nousplait, que la déclaration du 18 décembre it6o, an sujet de la fabrique et du...
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Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz, Guy Joly, Marie d'Orléans Nemours (duchesse de), Claude Joly - France - 1817
...le prince de Condé et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît que tous les arrêts qui ont été donnés, ordonnances , commissions...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - France - 1830
...années. A ces causes , de notre certaine science , pleine puissance et autqrité royale , nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît , qu'en cas de péril imminent des maisons et bâtiments de notre bonne...
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Collection des memoires relatifs a l'histoire de France

France - 1825
...prince de Condé , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit et déclaré , disons et déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît que tous les arrêts qui ont été donnés, ordonnances, commissions...
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Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., Volume 2

L. Gagneraux - 1827 - 847 pages
...soient exactement observés, nous avons cru devoir les remettre en vigueur. A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît ijue la déclaration du 18 décembre 166o, an le port d'armes, sera imprimée...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...soient exactement observés , nous avons cru devoir les remettre en vigueur. A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaitque la déclaration du 18 décembre 1660, au sujet de la fabrique et port...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - France - 1838
...personnages de notre conseil , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit et déclaré , disons et déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît qu'amnistie générale soit accordée , comme nous l'accordons dès à...
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Revue de Paris

Louis Désiré Véron - French literature - 1839
...Silence! cria le capucin; et il continua : « A ces causes et autres à ce nous mouvans , nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes, signées de notre main , voulons et nous plaît que dans huit jours après la publication faite de notre présent édit...
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