| Jonas Boyve - 1858 - 504 pages
...l'intention qu'EMe en avait que les plus coupables mêmes profitassent de la tranquillité qu'Elle a rendue a cet Etat. A ces causes Nous avons de notre grâce...éteignons et abolissons par ces présentes même ce qui s'eit passé a lu mort de St-Micault et tout ce qui a été fait par le sieur de Mollondin sans qu'il... | |
| Eugène Haag, Émile Haag - France - 1858 - 492 pages
...en faveur et pour le bien de paix et avancement de la religion catholique, apostolique et romaine , dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main , qu'il ne sera fait aucune recherche de toutes les intelligences, associations et autres choses... | |
| Victor Develay - 1864 - 576 pages
...l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance, et autorité royale, avons dit et déclaré, disons et déclarons, par ces présentes signées de notre main, que notre vouloir et intention est que : tous etchacuns les habitants de notre dite ville et... | |
| Charles Jérôme Lecour - Prostitution - 1870 - 396 pages
...de crime. A ces causes, de notre certaine science, pleine jouissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons, par ces présentes signées de notre main, voulons et il nous plaît, que, dans le cas de débauche publique et vie scandaleuse de filles... | |
| Charles Jérôme Lecour - 1872 - 442 pages
...de crime. A ces causes, de notre certaine science, pleine jouissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons, par ces présentes signées de notre main, voulons et il nous plaît, que, dans le cas de débauche publique et vie scandaleuse de filles... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...sûreté. Aces causes, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît, qu'en cas de péril imminent des maisons et bâtiments de notre bonne... | |
| Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1883 - 860 pages
...honorable par ses longs services et par le dévouement qu'il a montré pour notre personne; nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que ledit prince de Hohenlohe-Bartenstein soit tenu et réputé ainsi... | |
| France - Church and state - 1885 - 828 pages
...discipline de l'Eglise Catholique. A ces causes et autres considerations à ce Nous mouvans, Nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main ; vouions et nous plaît, qu'à l'avenir nos Sujets de la Réligion Catholique, Apostolique et... | |
| Roger de Lurion - Dole (France) - 1892 - 338 pages
...autres Chambres des Comptes, Cours des Aides et Finances de notre Royaume. A ces Causes Nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces Présentes signées de notre main, voulons et nous plaît ce qui ensuit : Que tous les Présidents, Conseillers-Maîtres, Correcleurs,... | |
| Léon Mention - Church and state - 1893 - 218 pages
...l'Eglise, dont il a voulu que nous fussions les défenseurs et les protecteurs ; A CES CAUSES, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces Présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que la Constitution de notre saint Père le Pape, en forme de Bulle, attachée... | |
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