 | Charles Virmaître - Prostitution - 1897 - 312 pages
...de crime. A ces causes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes, signées de notre main, voulons et il nous plaît que, dans le cas de débauche publique et vie scandaleuse de filles... | |
 | Etienne Marie Boulé Hilaire de Barenton - 1902 - 366 pages
...mouvement se portait au dit pays de Canada ; à quoi désirant remédier pour l'avenir, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons, par ces présentes signées de notre main, notre intention et volonté être que le Père Provincial de ladite province de Saint-Denis en... | |
 | Jean Vallier - France - 1902 - 472 pages
...autres grands et notables personnages de notre Conseil, étant en grand nombre près de nous, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons, par ces présentes signées de notre main, que si, dans six jours à compter de la date des présentes, les habitants de notre ville de... | |
 | France - 1902 - 1090 pages
...autres grands et notables personnages de notre Conseil, étant en grand nombre près de nous, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons, par ces présentes signées de notre main, que si, dans six jours à compter de la date des présentes, les habitants de notre ville de... | |
 | Edmond Locard - France - 1903 - 360 pages
...Déclaration du roy Louis XIV donnée à Marin ; nous en extrayons les passages suivants : Nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes, signées de notre main, voulons et Nous niait que ,dans les cas de débauche publique et vie scandaleuse des filles ou... | |
 | Ferdinand Belin - 1905 - 366 pages
...causes, conformément au dit arrêt à attaché sous le contre-scel de notre Chancellerie, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que les six places des anciens docteurs agrégés qui viendront les premières... | |
 | Normandy (France) - 1907 - 810 pages
...mouvement, se portait de passer au dit pays de Canada, à quoi désirant remédier pour l'avenir, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes, signées de notre main, notre intention et volonté être que le Père Provincial de la Province de Saint-Denis en France... | |
 | Louis Courcelle, J. Lemaître - Building laws - 1908 - 1032 pages
...années. A ces causes, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes, signées de notre main, voulons et nous plaît qu'en cas du péril éminent des maisons et bâtiments de notre bonne... | |
 | Auguste Gosselin - Canada - 1909 - 196 pages
...mouvement, se portait de passer au dit pays de Canada, à quoi désirant remédier pour l'avenir, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes, signées de notre main, notre intention et volonté être que le Père Provincial de la Province de Saint-Denis en France... | |
 | Church history - 1914 - 694 pages
...discipline de l'Église catholique. » A ces causes et autres considérations à ce Nous mouvans, Nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main ; voulons et nous plaît, qu'à l'avenir nos sujets de la religion catholique, apostolique et... | |
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A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que... 
