 | Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...Ratifications folemnelles foient échangées ici réciproque!ment & dans l'efpace de fix fcmaines , à compter du jour de la fignature du préfent Traité, ou plutôt fi faire fe peut. XXXVJII. Et comme l'Empereur a été duëmenr requis par les Electeurs , Princes & Etats de 1 Empire... | |
 | [Charles Alexandre] de Montgon, Montgon (abbé de) - France - 1753 - 672 pages
...feront communiqwées & échangées à Vienne en Autriche dans l'efpace de deux mois, à compter do jour de la fignature du préfent Traité , ou plutôt fi faire fe peut. En fui ."de quoi les Coromiffaires de SM I. , en qualité d'Ambafladeurs Plénipotentiaires extraordinaires... | |
 | Gabriel Daniel - France - 1756 - 762 pages
...foient échangées ici réciproquement & dans les formes ordinaires dans l'efpace de fix femaines , * compter du jour de la fignature du préfent Traité, ou plutôt fi faire fe peut. Princes & Etats de l'empire, en vertu d'une réfolution de la Diète gêné- Seat §. }8. Et comme... | |
 | Jean-Baptiste Dupuy-Demportes - 1764 - 452 pages
...puiflè être figné & ratifié à. la Haye , de la part defdits Etats-généraux dans le terme de trois mois , à compter du jour de la fignature du préfent traité , ou même plutôt fi faire fe peut. Car il a paru néceflaire à leurs Majeftés Impériale & Britannique... | |
 | Marc Antoine Laugier - Peace of Belgrad - 1768 - 412 pages
...convenables à la dignité de leurs Majeftés Impériales. ARTICLE XV. IL a été convenu de plus, que dans trois mois à compter du jour de la fignature du préfent traité , les inftrumens de ratification d'icelui feront échangés par l'entremife de l'iMuftriflîme & excellentiffime... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 726 pages
...préfent traité d'acceffion des Etats-généraux fera ratifié par leurs maj. brit. très chrér. 8t cath. & par les Etats- généraux, & ces ratifications...du préfent traité , ou plutôt fi faire fe peut j en foi de quoi, &c. A Seville, le 21 novembre 1729." Auflîtôt que le traité de Seville fut conclu... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 700 pages
...préfent traité d'accefllon des Etats-généraux fera ratifié par leurs maj. brit. très chrér. & cath. & par les Etats- généraux, & ces ratifications...d'Efpagne dans trois mois , à compter du jour de la ligna ture du préfent traité , ou plutôt fi faire fe peut ; en foi de quoi, &c. A Seville, le 21... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 706 pages
...d'acceffion des Etats-généraux fera ratifié par leurs maj. brir. très chrér. & cath. & par lee Etats- généraux, & ces ratifications feront échangées...d'Efpagne dans trois mois , à compter du jour de la fîgoature du prêtent traité , ou plutôt fi faire fe peut ; en foi de quoi, Çfc. A Seville, le... | |
 | 1791 - 242 pages
...Hautes Parties contractantes & les ratifications feront échangées à Varfovie dans l'éfpace de deux mois à compter du jour de la fignature du préfent...Traité, ou plutôt fi faire fe peut. En foi de quoi Nous Plénipotentiaires de SM le Roi & la Republique de Pologne & de SMI de Toutes les Ruffies avons... | |
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Etats-généraux fera ratifié par leurs maj. brit. très chrér. 8t cath. & par les Etats- généraux, & ces ratifications feront échangées à la cour d'Efpagne dans trois mois, à compter du jour de la fignature du préfent traité , ou plutôt fi... 