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Books Books 1 - 10 of 16 on S'il arrivoit que les deux Parties Contractantes fussent en même tems en Guerre....
" S'il arrivoit que les deux Parties Contractantes fussent en même tems en Guerre contre un Ennemi commun, on observera de part et d'autre les points suivaus : 1. Si les Bâtimens de l'une des deux Nations... "
Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ... - Page 46
edited by - 1818
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Mercure de France

1786
...ennemi commun, on obferverade part&d'autrc les points fuivans. i Si les bâtimens de l'une des deux Nations ," repris par les Armateurs de l'autre , n'ont pas été au pouvoir d: l'ennemi au-delà de 14 heures * ilsftrontrcftitucsau premier .propriftaire,moyen.nant le paiement...
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Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique

United States. Continental Congress, Benjamin Franklin, United States - Constitutional history - 1783 - 540 pages
...commun , on obfervera de part & d'autre les points fuivants. i°. Si les Bâtimens de l'une des deux Nations» repris par les Armateurs de l'autre , n'ont pas été au pouvoir de l'Ennemi au-delà de vingt-quatre heures, ils feront reftitué^s au premier Propric- * taire , moyennant le...
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Mercure de France

1786
...ennemi commun, on obferverade part & d'autre les points fuivans. r Si les bâtimens de l'une des deux Nations ," repris par les Armateurs de l'autre , n'ont pas été' au pouvoir de l'ennemi au-delà de 24 heures, llsferont reftituésau premier pr0priétaire,moyenaant le paiement du tiers...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 4

Encyclopedias and dictionaries, French - 1788
...obfetvera de part & d'autre, le* points fuivans. i. Si les bàtimens de l'une des deux nations , reptis par les armateurs de l'autre, n'ont pas été au pouvoir de l'ennemi nii-delà de vingt-quairs heures, ils feront reltitucs au premier propriétaire , moyennant le paiement...
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Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - Law - 1796
...commun, on obfervera de part et d'autre les points fuivants. 1. Si les bâtimens de l'une des deux nations repris par les armateurs de l'autre n'ont pas été au pouvoir de l'ennemi, au delà de vingt-quatre heures, ils feront reftitués au premier propriétaire, moyennant le payement...
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The laws of the United States of America. ...

United States - United States - 1796
...commun, on dbfervera de part et d'autre les points fuivantj. L ':» 1. Si les bâtimens de l'une des deux nations repris par les armateurs de l'autre n'ont pas été au pouvoir de l'ennemi, au delà de vingt-quatre heures, ils feront reflâtués au premier propriétaire, moyennant le payement...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Treaties - 1801
...corn mun, on obferVera dé part et d'autre les points fuivans: l) Si les bâtïmens de l'une des deux nations repris par les armateurs de l'autre n'ont...payement du tiers de la valeur du bâtiment et de celle de la cargaifon. Si au contraire le vaiffeau repris a été ptns de vingt -quatre heures an pouvoir...
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Secret Journals of the Acts and Proceedings of Congress, from the First ...

United States. Continental Congress - Constitutional history - 1821
...commun, on observera de part et cl' autre les points suivants : 1. Si les bâtimens de l'une des deux nations repris par les armateurs de l'autre, n'ont pas été au pouvoir de l'ennemi au de là de vingt-quatre heures, ils seront restitués au premier propriétaire moyennant le payement du tiers...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Diplomatic and consular service, American - 1834
...on observera de part et d'autre les points suivants: • • i 1. Si les batimens de l'une des deux nations repris par les armateurs de l'autre n'ont pas été au pouvoir de l'ennemi, au delà dé vingt-quatre heures, ils seront restitués au premier propriétaire* moyennant le payement...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens - Europe - 1846
...commun, on observera de part et d'autre les points suivants: \ ° Si les bâtiments de l'une des deux nations repris par les armateurs de l'autre n'ont pas été au pouvoir de l'ennemi au delà de vingt -quatre heures, ils seront restitués au premier propriétaire, moyennant le payement...
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