Mercure de France au dix-neuvième siècle1786 |
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Common terms and phrases
affemblée affez affurer ainfi Août auffi avoient avoit Bayard befoin Bouts-rimés c'eft c'eſt Cailhava caufe Charade chofes compofé Comte Confeil conféquence conferver confidérable connoiffance defire Defpina derniere difcours enfans enfuite eſt Etats étoient étoit fage faifant fans doute favoir fe font fe trouve fecond fecours femble fent fera feront fervir feul fiècles fieur figné foin foit fols fomme forêt d'Halatte fous fouvent François François Ier Frédéric fuccès fuivant fujet fur-tout général grace Gueldre habitans harengs Hérodote hommes intéreffant Jafon jour jufqu'à jufte l'Auteur l'efprit l'Hiftoire laiffer lefdits lefquels Léopold Lettres loix lorfque Majefté Médée ment mille Miniftre Molière Mufique n'eft n'étoit Nations obfervations Ouvrage paffer paroît perfonnes philofophie plaifir plufieurs Poëme Poëtes pouvoit préfent prefque prife Prince propofe Province Pruffe puiffe raifon Randan refte repréfentation Rixdales Royale s'eft Septembre 1786 Sloops Stadhouder talent tems tête coupable tion vaiffeaux دو رو
Popular passages
Page 156 - XIX Les vaisseaux de guerre publics et particuliers des deux Parties Contractantes pourront conduire en toute liberté, partout où il leur plaira, les vaisseaux et effets qu'ils auront pris sur leurs ennemis, sans être obligés de payer aucuns impôts, charges ou droits, aux Officiers de l'Amirauté, des Douanes ou autres. Ces prises ne pourront être non plus ni arrêtées, ni visitées, ni soumises à des procédures légales, en entrant dans...
Page 211 - ... la conclufion du traité , qui rétablira la paix. Le préfent traité fera ratifié de part & d'autre , &: les ratifications feront échangées dans l'efpace d'une année, à compter du jour de h lîgnature.
Page 143 - Déterminer, i°. quelles >> font parmi les maladies , foit aiguës, foit chroniques , celles qu'on doit » regarder comme vraiment contagieufes ; par quels moyens chacune de » ces maladies fe communique d'un individu à un autre ; 2°.
Page 155 - Il a été convenu que les sujets ou citoyens de l'une. des parties contractantes, leurs vaisseaux ni effets, ne pourront être assujettis à aucun embargo, ni retenus de la part de l'autre pour quelque expédition militaire, usage public ou particulier de qui que ce soit. Et dans les cas de saisie, de...
Page 210 - Lorsque l'une des deux parties contractantes accordera dans la suite quelque faveur particulière en fait «de navigation ou de commerce à d'autres nations, elle deviendra aussitôt commune à l'autre partie contractante, et celle-ci...
Page 65 - ... de marchandises dans d'autres vaisseaux, ni de les recevoir à bord de leurs propres navires, ni d'attendre leur chargement plus long-temps qu'il ne leur plaira. ARTICLE VI.
Page 106 - Et si la réparation du vaisseau exigeoit que la cargaison fût déchargée en tout ou en partie, ils ne payeront aucun impôt, charge ou droit, de ce qui sera rembarqué et emporté. L'ancien et barbare droit de naufrage sera entièrement aboli à l'égard des sujets ou citoyens des deux parties contractantes.
Page 65 - Et en général il ne se fera point de recherche à bord du vaisseau, à moins qu'on n'y ait chargé clandestinement et illégalement des marchandises prohibées. Dans ce cas, celui par l'ordre duquel elles ont été portées à bord, ou celui qui les y a portées sans ordre, sera soumis aux...
Page 109 - ... en résulter autrement; mais dans ce cas on accordera une compensation raisonnable pour les pertes, qui auront été occasionnées par la saisie. Et il sera permis en outre aux preneurs d'employer à leur service en tout ou en partie les munitions militaires détenues, en payant aux propriétaires la pleine valeur, à déterminer sur le prix qui aura cours à l'endroit de leur destination ; mais...
Page 208 - ... en général tous ceux dont la vocation tend à la subsistance et à l'avantage commun du genre humain, auront la liberté de continuer leurs professions respectives, et ne seront point molestés en leurs personnes, ni leurs maisons ou leurs biens incendiés ou autrement détruits, ni leurs champs ravagés par les armées de l'ennemi au pouvoir duquel ils pourraient tomber par les événements de la guerre...