 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...l'ordonnance _, des eaux et forêts défend aux gardes de boire avec les délinquans qui leur sont connus, à peine de cent livres d'amende pour la première fois , et de plus grande peine, avec destitution en cas de récidive. Voyez Délit, Forêt , Garde, etc. i. DÉLIT. ( Droit criminel)... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...lorsqu'il le remettra. ART. XIII. Les Greffiers porteront tous les huit jours, à peine de 5 oo 1. d'amende pour la première fois , et de plus grande peine en cas' de récidive , le Registre des insinuations aux Juges , ou aux Lieutenans en leur absence , pour être paraphes... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...ni aucune autre sorte de liqueur, à peine de cinquante écus d'amende , applicable à l'Hôpital à la première fois , -et de plus grande peine en cas de récidive ; et afin que personne n'en prétende cause d'ignorance , la Présente sera publiée et affichée un... | |
 | New France - Canada - 1806 - 520 pages
...fans la participation du propriétaire, à peine de tous dépens, dommages et intérêts, cinquante Livres d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive. XXIV. Tous Maîtres de barques, Commis ou Pilotes de bâtimens voitufant furie Fleuve St. Laurent,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...racines, le tout en nature, sans préparation , manipulation ni mixtion , sous peine de cinq cents francs d'amende pour la première fois , et de plus grande peine en cas de récidive. Voulons que les maîtres en pharmacie puissent tirer directement de l'étranger les drogues simples... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...Marchands , tenir Cabaret ou Hôtellerie , ni boire avec les Délinquans qui leur seront connus, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, et de plus grande avec destitution, en récidive. \ i I!. Leur permettons de porter des pistolets , tant pour la conservation... | |
 | France - 1822 - 668 pages
...jour de l'enregistrement qui sera fait du présent édit, à peine de trois mille livres d'amende popr la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive. Voulons que les pourvus ou propriétaires desdits offices remettent incessamment entre les mains du... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 414 pages
...racines , le tont en nature , sans préparation , manipulation ni mixtion , sous peine de cinq cents livres d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive. Voulons que les maîtres en pharmacie puissent tirer directement de l'étranger les drogues simples... | |
 | France - France - 1822 - 422 pages
...racines , le tont en nature , sans préparation , manipulation ni mixtion , sous peine de cinq cents livres d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas de réciilive. Voulons que les maîtres en pharmacie puissent tirer directement de l'étranger les drogues... | |
 | France - France - 1822 - 456 pages
...marchands, tenir cab.iret ou hôtellerie, ni boire avec les délinquant qui leur seront connus , à peine de cent livres d'amende pour la première fois-., et de plus grande avec destitution en récidive. i5. Leur permettons de porter des pistolets , tant pour la conservation... | |
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... livres d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive. 
