 | France - France - 1822 - 698 pages
...ce soit, à peine de trois mois d'interdiction de travail sur les ports et à ladite place de vente, pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive; d'exiger des bourgeois aucunes et plus fortes sommes que celle fixée et comprise dans le prix de chaque... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - Law - 1825 - 542 pages
...les bois destinés et marqués pour leurs Affouages; à peine de confiscation des mêmes bois, de ion livres d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive. La même défense a lieu, sous les mêmes peines, contre chaque habitant qui détourne à d'autres... | |
 | Normandy (France) - 1837 - 496 pages
...croisées ou communes , etc. ; et l'on fixa leurs largeurs ainsi qu'il suit , sous peine de 20 sols d'amende pour la première fois , et de plus grande peine en cas de récidive ; savoir : les félins , au cor.ipte de dix-huit portées à douze bonines ; les frises , à quatorze... | |
 | Société historique et scientifique de Soissons - France - 1849 - 466 pages
...modestement et dans le silence, à peine d'un carteron de cire blanche pour le luminaire de l'église pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidine. 9. — Deffendons à tous nos vassaux d'Espiez de passer dans le cimetière et de s'en servir... | |
 | Adrien P. Phillippe - 1853 - 480 pages
...bois et racines , le tout en nature , sans préparation , manipulation ni mixtion, sous peine de 500 livres d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive. Voulons que les maîtres en pharmacie puissent tirer directement de l'étranger les drogues simples... | |
 | France - 1852 - 556 pages
...les consistoires ; d'ouvrir les boucheries et de débiter de la viande dans les temps d'abstinence, sous peine de cent livres d'amende pour la première fois et de bannissement pour la seconde; d'entretenir des maîtres d'écoles ailleurs que dans les lieux d'exercice... | |
 | New France - Canada - 1855 - 662 pages
...sans la participation du propriétaire, à peine do tous dépens, dommages et intérêts, de cinquante livres d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive. XXIV. Tous maîtres de barques, commis ou pilotes de bâtimens roiturant sur le fleuve Saint-Laurent,... | |
 | New France - Canada - 1855 - 670 pages
...dispenser sous quelque prétexte que ce soit, à peine de trois livres d'amende contre les contrevenans pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive. Et sera le présent règlement exécuté par provision, registre, lu, publié, l'audience tenant; mandona... | |
 | New France. Conseil supérieur de Québec - 1855 - 658 pages
...sans la participation du propriétaire, à peine de tous dépens, dommages et inférete, de cinquante livres d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas do récidive. XXIV. Tous maîtres do barques, commis on pilotes de bâtimens Yoiturant sur le fleuve... | |
 | New France - Canada - 1855 - 722 pages
...dispenser sous quelque prétexte que ce soit, à peine de trois livres d'amende contre les eontrovenans pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidiva. Et sera le présent règlement exécute par provision, registre, lu, publié, l'audience... | |
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... livres d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive. 
