...instruments et remèdes dont ils se trouveront saisis, applicable aux chirurgiens du d. gouvernement, et ce, pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive. Secondement : seront examinés; par devant le d. médecin, présence d'un des subdélégués de M....

...défense de vendre au-dessus de 10 sols pour le bœuf et de 12 sols la livre pour le veau et le mouton sous peine de cent livres d'amende pour la première fois et de punition corporelle en cas de récidive défenses de vendre ni débiter de In viande sans surpoids...

...grains, chevaux, chariots, harnois, équipages, barques, bateaux, navires, agrès, appare;mx, 10000. liv. d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive. ;j40] xv. LA permission de sortir des grains à l'Etranger étant interdite par le fait de l'augmentation...

...en etre donné avis à l'Hôtel de Ville sous peine pour les hôteliers contrevenants de cinquante livres d'amende pour la première fois et de plus grande peine en cas de récidive. INCENDIES Une mesure de sécurité publique de premier ordre à une époque où il n'y avait ni château...

...jardins. Les buveurs ne devaient pas rester dans leur cabaret après dix heures à moins d'y loger sous peine de cent livres d'amende pour la première fois et de plus grande peine en cas de recidive. Défense était faite aux cabaretiers et traiteurs qui n'étaient point hôteliers ou aubergistes...

...tenir leurs boutiques suffisamment garnies des deux qualités de pains ci-dessus taxés, à peine de 50 livres .d'amende pour la première fois et de plus grande peine «en cas de récidive, comme aussi... de faire leurs pains de poids et de bonne qualité, leur faisant défense de le vendre...

...ferrailleurs et revendeurs de mettre en vente des clefs vieilles ou neuves séparément de la serrure sous peine de cent livres d'amende pour la première fois et de prison en cas de récidive; leur défendant également de travailler « dans les derrières de leurs...

...et racines, le tout en nature, sans préparation, manipulation ni mixtion, sous peine de cinq cents livres d'amende pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive ». Loi contenant organisation des écoles de pharmacie et organisation du contrôle de la profession...

...les bois et racines, le tout en nature sans préparation, manipulation ni mixtion sous peine de 500 livres d'amende pour la première fois et de plus (grande peine en cas de récidive. » Kien ne justifie, il me semble, la distinction proposée par M' Vavasseur entre les remèdes internes...

...jour, leur défendons de la vendre le soir ou le matin à la clarté de la lumière, sous peines de 10 livres d'amende pour la première fois et de plus grande peine en cas de récidive. ARTICLE xx. — Faisons pareillement défenses à toutes personnes de tirer ou faire tirer avec fusils...