...voudroient porter quelque préjudice à l'une ou à l'autre defdites Hautes Parties contractantes. 11 y aura un oubli général de tout ce qui a pu être...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. Tome r. T du 13 Février 1668 ; du 6 F celui du ii Avril 1713, en 1715 ; & du 12. Février ijd France...

...voudroient porter quelque préjudice i l'une ou à l'autre defdites Hautes Parties contractantes." » IL II y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis pendant la guerre qui vient de finir, & chacun au jour de l'échange des Ratifications de toutes les...

...porter quelque préjudice à l'une ou à l'autre defdites Hautes Parties contractantes.« л II. 11 y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis pendant la guerre qui vient de finir, & chacun au jour de l'échange des Ratifications de toutes les...

...porter quelque préjudice à l'unç ou à l'autre defdites Hautes Parties contractantes.« » II. Il y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis pendant la guerre qui vient de finir, & chacun au jour de l'échange des Ratifications de toutes les...

...préjudice à l'une ou à l'autre desdites Haut» Parties contractantes. Il y aura un oubli ge'ne'ral de tout ce qui a pu être fait ou commis, avant ou...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. II. Les Traites de Weftphalie, de 1648; ceux« Madrid, entre les Couronnes d'Espagne & de la Gr de-Bretagne,...

...directement, ou indire<itement, à ceux qui voudroient porter que'qut' préjudice à l'une ou l'autre des dites Hautes Parties Contractantes : II y aura un oubli général de couc ce qu;a pu ê:re fait ou commis avanc ou Ou depuis le Commencement de la Guerre qui . Vient de...

...voudraient porter quelque préjudice à l'une ou à l'autre des dites hautes parties contractantes. Il y aura un oubli général de tout ce qui a pu être...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. i. • \. III. Tous les prifonniers faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, et les otages...

...voudraient porter quelque préjudice à l'une ou l'autre defdires Hautes-Parties contractantes. Il y aura un oubli général de tout ce qui a pu être...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. II. A l'égard des honneurs & du falut en mer par les Vaiflêaux de la République , vis-à-vis de...

...voudroient porter quelque préjudice à l'une ou l'autre des dites Hautes Parties contractantes. Il y aura un oubli général de tout ce qui a pu être...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. J. JFo&t 1784. 541 II. A l'égar^ de» honneurs Se du falut en Hier par les vaiffeaux de là république...

...porter quelque préjudice à l'une ou l'autre des dites hautes parties contractantes. Il y aura iin oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou depuis le commencement de la g'ierre qui vient de finir. I. Octobre 7783. 447 II. A l'égard de h mneurs & du falur en »er par...