Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les plus authentiques ...

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Popular passages

Page 301 - Préjudice à l'une ou à l'autre des dites hautes Parties contractantes. Il y aura un Oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou depuis le Commencement de la Guerre, qui vient de finir.
Page 242 - ... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits...
Page 294 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens , préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles , le dix-huitième jour du mois de Septembre , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingr-trois, & de notre règne k dixième.
Page 299 - Les ratifications des préfens articles préliminaires feront expédiées en bonne & due forme , & échangées dans l'efpace d'un mois , ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature des préfens articles.
Page 241 - États-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie...
Page 305 - ... mois , ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous foujjignés miniftres - pleni' potentiaires avons fignés la préfente convention , &• y avons appofé les cachets de nos armes.
Page 302 - ... d'autre ; et il sera donné réciproquement des sûretés pour le paiement des dettes que les prisonniers auraient pu contracter dans les États où ils auraient été détenus jusqu'à leur entière liberté.
Page 283 - Il y aura un oubli et amnistie générale de tout ce qui a pu être fait ou commis, avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient, de finir.
Page 293 - Puiflances contractantes ; & que l'on fe conformera à l'avenir à ce qui a été obfervé & doit être obfervé à l'égard & de la part des...
Page 242 - Europe , d'autres ni plus grands droits ou impôts , de quelque nature qu'ils puiflent être , & quelque nom qu'ils puiflent avoir, que les nations les plus favorifées font ou feront tenues...