 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...d'avance le payement du port dû pour la nouvelle transmission. La demande à formuler à cet eflet est transmise par voie postale ou par voie télégraphique, aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir : i' Pour toute demande par voie postale, la taxe applicable à une lettre, simple recommandée... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...du service ou en faire modifier l'adresse, tant que cet objet n'a pas été livré au destinalaire. 2. La demande à formuler à cet effet est transmise...télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir : 1» Pour toute demande par voie postale, la taxe applicable à une lettre simple recommandée;... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...modilîer l'adresse, tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire. à. La demande à formulera cet effet est transmise par voie postale ou par voie...télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir : d» pour toute demande par voie postale, la laxe applicable à une lettre simple recommandée;... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...du service ou en faire modifier l'adresse, tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire. 2. La demande à formuler à cet effet est transmise...télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir : Recueil officiel Nouvelle série. Tome XVI. 54 1° pour toute demande par voie postale, la... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...faire modifier l'adresse, tant que cel objet n'a pas été livré au destinataire. (a) La demande ù formuler à cet effet est transmise par voie postale...télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir : l° Pour toute demande par voie postale, la taxe applicable à une lettre simple recommandée... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...du service ou en faire modifier l'adresse, tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire. La demande à formuler à cet -effet est transmise...télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir: 1° four toute demande par voie postale, la taxe applicable a une lettre simple recommandée... | |
 | United States. Post Office Dept - 1885 - 1064 pages
...POSTMASTER-GENERAL. par voie télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir : 1°. Гонг toute demande par voie postale, la taxe applicable à une lettre simple recommandée; 2°. Pour toute demande par voie télégraphique, la taxe du télégramme d'après le tarif ordinaire.... | |
 | Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...du service ou en faire modifier l'adresse, tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire. La demande à formuler à cet effet est transmise...télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir: 1° Pour toute demande par voie postale, la taxe applicable à une lettre simple recommandée;... | |
 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...en faire modifier l'adresse, tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire. La demande a formuler à cet effet est transmise par voie postale...télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir: 1° Pour toute demande par voie postale, la taxe applicable à une lettre simple recommandée... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pages
...en faire modifier l'adresse, tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire. La demande a formuler à cet effet est transmise par voie postale...télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir: 1° Pour toute demande par voie postale, la taxe applicable à une lettre simple recommandée... | |
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L'expéditeur d'un objet de correspondance peut le faire retirer du service ou en faire modifier l'adresse, tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire. 2. La demande à formuler à cet effet est transmise par voie postale ou par voie télégraphique... 
