 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...voie postale ou par voie télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir: l°pour toute demande par voie postale, la taxe applicable à une lettre simple recommandée; 2° pour toute demande par voie télégraphique, la taxe du télégramme d'après le tarif ordinaire.... | |
 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...n'a pas été livré au destinataire. 2.— La demande k formuler à cet effet est transmise par roie postale ou par voie télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir : 1°, pour toute demande par voie postale, la taxe applicable à une lettre simples recommandée... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...service ou en faire modifier l'adresse, tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire. $ 2. — La demande à formuler à cet effet est transmise...télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir: 1" Pour toute demande par voie postale, la taxe applicable à une lettre simple recommandée... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...service ou en faire modifier l'adresse, laril que cet objet n'a pas élé livré au deslinalaire. 8 2. La demande à formuler à cet effet est transmise...télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir: 1° Pour toule demande .par voie postale, la laxe applicable à une leltre simple recommandée... | |
 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...service ou en l'aire modifier l'adresse, tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire. § 2. La demande à formuler à cet effet est transmise par voie postale ou par voie télégriiphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir : 1° Pour toute demande par voie... | |
 | Brazil - 1898 - 934 pages
...retirer du service ou en faire modifier l'adresse, tant que cet objet n'a pásete livré au destinataire. 2.— La demande à formuler à cet effet est transmise...télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir: 1° pour toute demande par voie postale, la taxe applicable à une lettre simple recommandée... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pages
...cet objet n'a pas été livré au destinataire. 2. La demande à formuler à cet effet est tr; nsmise par voie postale ou par voie télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir : 1° Pour toute demande par voie postale, la taxe applicable à une lettre simple recommandée... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...au destinataire. 1897 lr> giugno 1897 2. La demande à formuler à cet effet est transmise 15 giugno par voie postale ou par voie télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir: 1" pour toute demande par voie postale, la taxe applicable à une lettre simple recoin mandée;... | |
 | Hungary - Session laws - 1901 - 482 pages
...l'adresse, tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire. 2. La demande à formuler à cet efiet est transmise par voie postale ou par voie télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir : 1° pour toute demande par voie postale, la taxe applicable à une lettre simple recommandée;... | |
 | Hungary - 1902 - 294 pages
...modifier l'adresse, tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire. 2. La demande à formuler k cet effet est transmise par voie postale ou par voie...télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir : 1° pour toute demand par voie postale, la taxe applicable à une lettre simple recommandée... | |
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L'expéditeur d'un objet de correspondance peut le faire retirer du service ou en faire modifier l'adresse, tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire. 2. La demande à formuler à cet effet est transmise par voie postale ou par voie télégraphique... 
