 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1928 - 992 pages
...transmise par voie postale ou par voie télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, jwur toute demande par voie postale, la taxe applicable...et pour toute demande par voie télégraphique, la taie du télégramme augmentée de la taxe postale, s'il s'agit d'une modification d'adresse. Article... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1898 - 928 pages
...faire modifier 1'adresse, tant quecet objet n'a pasété livre au destinataire. 2. — La demande á formuler à cet effet est transmise par voie postale ou par voie télégraphique aux frais de 1'expéditeur, qui doit payer, savoir: 1° pour toute demande par voie postale, Ia taxe applicable... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1899 - 1044 pages
...par voie postale ou par voie télégraphique aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir : 1° pour toute demande par voie postale, la taxe applicable à une lettre simple recommandée; 2° pour toute demande par voie télégraphique, la taxe du télégramme d'après le tarif ordinaire.... | |
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L'expéditeur d'un objet de correspondance peut le faire retirer du service ou en faire modifier l'adresse, tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire. 2. La demande à formuler à cet effet est transmise par voie postale ou par voie télégraphique... 
