 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...(Cad. ''.•>-., art. 1699.) Si au moment de la vente la chose vendue était périe eu tolalilé , la vente serait nulle. Si une partie seulement de la chose est périe , il est au choix de l'flct/ueneiir d'abandonner la vente , ou de demander la partie conservée, en faisant déterminer... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...autrui. 1600. On ne peut vendre la succession d'une personne vivante , même de son consentement. 1601. Si au moment de la vente , la chose vendue était...la vente ou de demander la partie conservée , en frisant déterminer le prix par la ventilation. CHAPITRE IV. Des Obligations du Vendeur. SECTION PREMIÈRE.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...vivante , même de son consentement. -1601. Si au moment de la vente la chose vendue était périe.en totalité , la vente serait nulle. Si une partie seulement...en faisant déterminer le prix par la ventilation. • M i ! •• , . • .-i .i CHAPITRE IV. Des Obligations du Vendeur. SECTIO 5 I". Disposition»... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...1^99. — On ne peut vendre la successiou d'une personne vivante , même de son consentement, 1600. — Si au moment de la vente , la chose vendue était périe en totalité , la vente est nulle. — Si une partie seulement de la chose est périe ,il est nu choix de l'acquéreur d'abandonner... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...vivante , même de son consentement. iiH>!. Si, au moment de la vcntj, la chose .-vendue était pévie en totalité, la vente' serait nulle. Si une partie seulement de la chose r$t périe , il est au chou de l'acquéreur d'abandonner la vente, ou de demander la partie conservée,... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...succession d'une personne vivante , même de son consentement. 791, n3o, i389. 1601. Si au moment de In vente la chose vendue était périe en totalité,...en faisant déterminer le prix par la ventilation. 855 , 1043 , 1190 , i]g5. »3oB. C1HPITR& IV. delavente, ou sa mis* en po«e<iiop , „» OU.IUTIOIII... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...succession d'une personne Tirante, même du son consentement. — G. 701. изо. 1389. iGot. Si BU moment de la vente la chose vendue était périe en totalité, la vente serait nulle. — C. i Зоя. ». Si une partie seulement de lu chose est périe, il est au rlioit de l'acquéreur... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...dommages-intérêts contre le vendeur, lorsque l'acheteur a ignoré que la chose fût à autrui. XV. Si, au moment de la vente, la chose vendue était périe en totalité , la vente serait nulle. SECTION DEUXIÈME. Des obligations du vendeur. XVI. Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
..., ferait division dc.s Otites. up — 11. Si, au moment de la vente, la chose vendue était 'e.iiC périe en totalité, la vente serait nulle. Si une partie seulement de la chose est périe, la vente pourra, sur la réclamation de t'une ou l'autre des parties, être annulltx, ou le prix réduit... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...peut vendre la succession d'une personne « vivante, même de son consentement. » i60i Art 20. « Si, au moment de la vente, la chose vendue « était...faisant déterminer le prix par la « ventilation. » CHAPITRE IV. Des Obligations du vendeur. Dispositions générales. it,02 Art. 2i. « Le vendeur... | |
| |
Si au moment de la vente la chose vendue était périe en totalité, la vente serait nulle Si une partie seulement de la chose est périe, il est au choix de l'acquéreur d'abandonner la vente, ou de demander la partie conservée, en faisant déterminer... 
