 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...d'une personne Vivante , même de son consentement ( C, civ. 1600). » Si, au moment de la vente j la chose vendue était périe en totalité , la vente...une partie seulement de la chose est périe , il est nu choix de l'acquéreur d'abandonner la vente, ou de demander la partie conservée , en faisant déterminer... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - Civil law - 1835 - 638 pages
...l'action endommagesintèréts du vendeur. a4o. L'art. 1601 est applicable aux matières de commerce. a35. Si, au moment de la vente, la chose vendue était périe en totalité, la vente serait nulle, c'est le texte de l'article 1601. Il eut été plus exact de dire que la vente n'existe pas, ou mieux... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...vendre la succession d'une personne vivante, même de son consentement, (Idem, art. 1600.) Si , an moment de la vente, la chose vendue était périe en totalité, la Tente serait nulle. Si une partie seulement de la clioce est périe , il est au choix de l'acquéreur... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - Sacraments - 1839 - 574 pages
...vente , la chose étoit pcric en tota• Htc , la vente seroit nulle. » Si une partie seulement...." est périe, il est au choix de » l'acquéreur d'abandonner la vente ou de demander la par» tic conservée , en faisant déterminer le prix par la vcntila» tion(i6oi). » Circà venditionem... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...vendre la succession d'une personne vivante, même de son consentement. C. 791, 1076, 1130, 1389. 1601. et acte d'instruction ou de poursuite. C. C. 1193,1195, 1234, 1302, 1303. Si une partie seulement de la chose est périe, il est au choix de... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1841 - 926 pages
...fût à autrui. On ne peut vendre la succession d'une personne vivante , même de son consentement. Si au moment de la vente , la chose vendue était...serait nulle. Si une partie seulement de la chose a péri , il est au choix de l'acquéreur d'abandonner la vente , ou de demander la partie conservée... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...peut vendre la succession d'une personne vivante, même de son consentement. C. 791, 1130, 1389. 1601. l'inlenlion de réparer le vice sur lequel celte action est fondée. — A défaut d'acle de C. 1193, 1195, 12347°, 1302, 1303. Si une partie seulement de la chose est périe, il est au choix... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 582 pages
...: 1° lorsque la chose vendue était périe en partie seulement au moment de la vente; il est alors au choix de l'acquéreur d'abandonner la vente, ou...en faisant déterminer le prix par la ventilation (voy.) ; 2° lorsque la vente ayant été faite à la mesure, il ya lieu à augmentation de prix pour... | |
 | 1843 - 568 pages
...parlie seulement au moment de la vente; il est alors au choix de l'acquéreur d'abandonner la venle, ou de demander la partie conservée, en faisant déterminer le prix par la ventilation (''".)"•) ; 2° lorsque la vente ayant été faite à la mesure, il ya lieu à augmentation de prix... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 1092 pages
...l'objet n'existe plus, il est évident qu'il n'ya pas de vente. L'art. 1601 dispose, en conséquence, que «si, au moment de la vente, la chose vendue était périe en totalité, la vente serait nulle. » Ainsi, par exemple, j'achète une maison; mais il se trouve que la veille, à mon insu et à l'insu... | |
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Si au moment de la vente la chose vendue était périe en totalité, la vente serait nulle Si une partie seulement de la chose est périe, il est au choix de l'acquéreur d'abandonner la vente, ou de demander la partie conservée, en faisant déterminer... 
