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" ... recueillera les informations les plus exactes sur le commerce des étrangers, sur nos relations avec eux, sur leurs lois, leurs usages, leurs impositions et sur les traitements qu'ils font aux commerçants et navigateurs français, afin de déterminer... "
LÁmi des patriotes, ou Le défenseur de la Constitution - Page 184
1791
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L'Ami des patriotes, ou Le défenseur de la Révolution, Volume 4

Adrian Cyrien Duquesnoy, Reynaud (de St. Jean d'Angely) - 1791
...}°. Il eft chargé d'examiner les mémoire» , obfervations , & représentations qui feront faiies au roi , foit par les corps adminiftratifs , foit...importions, & fur les traitemens qu'ils font aux commerçans Se navigateurs fiançais , afin de déterminer les mefures relatives aux intérêts de la nation. ç°....
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Le pacte de famine: L'administration du commerce

Léon Biollay - France - 1885 - 547 pages
...rz • .T: ï—" -î r z : -:r:r. *T< € 4° II recueillera les informations les plus exactes sur le commerce des étrangers, sur nos relations avec eux, sur leurs lois, leurs usages, leurs impositions et sur les traitements qu'ils font aux commerçants et navigateurs français,...
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Études économiques sur le XVIIIe siècle

Léon Biollay - Famine compact, 1765 - 1885 - 547 pages
...générales avec celles des localités. 509 c 4° 11 recueillera les informations les plus exactes sur le commerce des étrangers, sur nos relations avec eux, sur leurs lois, leurs usages, leurs impositions et sur les traitements qu'ils font aux commerçants et navigateurs français,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1896
...convenances générales avec celles des localités. 4° 11 recueillera les informations les plus exactes sur le commerce des étrangers, sur nos relations avec eux, sur leurs lois, leurs usages, leurs impositions, et sur les traitements qu'ils l'ont aux commerçants et navigateurs français,...
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