Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibr. administrative de P. Dupont, 1896 - France |
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14 septembre 1er octobre administrateurs adopte le projet Adresse août Archives nationales armées Assemblée législative assignats bureau chargé ci-devant citoyens commerce commissaires comptabilité compte Constitution Convention nationale Corps législatif déclaration Décret relatif demande dépenses députés directoire directoire du département district divorce donne lecture Dumouriez ennemis finances garde nationale gendarmerie nationale général guerre j'ai juge l'abbé Gailleton l'armée l'article L'Assemblée adopte L'Assemblée décrète l'urgence l'Assemblée nationale L'Assemblée ordonne L'Assemblée renvoie l'égalité l'état l'officier public liberté livres lois Louis XVI maison mariage marine ment mention honorable Messieurs millions ministre de l'intérieur mois Moniteur Universel monnaie Monsieur le Président nation nécessaire ordonne la mention patrie patriotisme payement pétition peuple pièces ports pouvoir exécutif présente un projet Président répond procès-verbal projet de décret publique rapport receveur registres renvoie la lettre séance secours section septembre 1792 sera seront service seul sieur Signé somme Stavelot tion toyens Trésor public trésorerie nationale tribunal troupes
Popular passages
Page 311 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 247 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 56 - Je jure d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir en les défendant.
Page 159 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que le Pouvoir exécutif ne pourra plus accorder de brevets d'invention aux établissements relatifs aux finances, et supprime l'effet de ceux qui auraient été accordés2.
Page 183 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 291 - Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient et dont le sacrifice est nécessaire à l'union intime de toutes les parties de l'empire, il est déclaré que tous les privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d'habitants...
Page 203 - Sire , mon frère et seigneur , « Le comte de Vergennes m'a remis , de la part de votre majesté , une lettre dont l'adresse , malgré mes noms de baptême qui s'y trouvent, est si peu la mienne, que j'ai pensé la lui rendre sans l'ouvrir. Cependant sur son assertion positive qu'elle était pour...
Page 203 - ... dans le délai de deux mois, à compter de ce jour, faute de quoi et après l'expiration dudit délai, vous perdrez votre droit éventuel à la régence.
Page 153 - La loi ne considère le mariage que comme contrat civil. Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes.
Page 44 - ... ennemi de votre gloire, de votre bonheur, il vous trompe pour vous perdre. Lorsqu'au contraire un homme ne vous parle des Prussiens que pour vous indiquer le cœur où vous devez frapper, lorsqu'il ne vous propose la victoire que par des moyens dignes de votre courage, celui-là est ami de votre gloire, ami de votre bonheur, il veut vous sauver. Citoyens...