 | 1790 - 508 pages
...la punition de discipline prononcée лгопЛге lui par celui ayant droil de ]д lui çrdonnerj mais il lui sera permis, après avoir obéi, de réclamer auprès du Conseil de discipline dont il sera parié ci-après, et dans les formes qui seront prescrites par la justice qu'il croira lui être due.... | |
 | 1790 - 548 pages
...sera tenu de se soumettre aussitôt à l'ordre qu'il recevra, ainsi qu'à la punition de discipline prononcée contre lui par celui ayant droit de la...Conseil de discipline dont il sera parlé ci-après , &. dans' les formes qui seront prescrites par la justice qu'il croira lui être due. IV. Les punitions... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...sera tenu de se soumettre aussi-tôt à l'ordre qu'il recevra , ainsi qu'à la punition de discipline prononcée contre lui , par celui ayant droit de la...auprès du conseil de discipline dont il sera parlé ci après , et dans les formes qui seront prescrites, la justice qu'il croira lui être due. IV. «... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 504 pages
...à l'ordre qu'il recevra, ainsi quà la punition de discipline prononcée contre lui par celui ayaqc droit de la lui ordonner ; mais il lui sera permis...conseil de discipline , dont il sera parlé ci-après , & dans les formes qui seront prescrites , la justice qu'il croira lui être due. VI. Les punitions... | |
 | 1790 - 494 pages
...recevra, ainsi qu'à la punition de discipline prononcée contre lui par celui ayant droit de la lut ordonner; mais il lui sera permis, après avoir obéi,...discipline dont il sera parlé ci-après, et dans le» formes qui seront prescrites par la justice qu'il croira lui être due. » M IV- Les punitions... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...qu'à la punition de discipline prononcée contre lui , par celui ayant droit de la lui ordonner; niais il lui sera permis, après avoir obéi , de réclamer auprès du conseil de discipline dont il sera parle ci-après, et dans les formes (|ui seront prescrites, la justice qu'il croira lui être due ».... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...sera tenu de se soumettre aussitôt à l'ordre qu'il recevra , ainsi qu'à la punition de discipline prononcée contre lui par celui ayant droit de la...prescrites , la justice qu'il croira lui être due. 5. Compte rendu. Tout officier ou sous -officier sera tenu dépendre compte , le plutôt possible ,... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 484 pages
...sera tenu de se soumettre aussitôt à l'ordre qu il recevra, ainsi qu'à la punition de discipline prononcée contre lui par celui ayant droit de la...obéi, de réclamer auprès du conseil de discipline ("2,., dont il sera parlé ci-après , et dans les formas qui seront prescrites , la justice qu'il... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...la punition de discipline prononcée contre lui ; par c«lui ауаод droit de h lui ordouaer( »f mais il lui sera permis , après avoir obéi , de...discipline dont il sera parlé ci-après , et dans les lormes qui seront présentes , la justice qu'il croira lui être due. /,. Les punitions à prononcer... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...sera tenu de se soumettre aussitôt à l'ordre qu'il recevra , ainsi qu'à la punition de discipline prononcée contre lui , par celui ayant droit de la lui ordonner ; mais il lui sera permis , après avuir obéi , de réelamer auprès du conseil de discipline dont il sera parlé ci-après , et dans... | |
| |
Tout subordonné , de quelque grade qu'il soit , et quelque fondé qu'il puisse se trouver à se plaindre, sera tenu de se soumettre aussi-tôt à l'ordre qu'il recevra , ainsi qu'à la punition de discipline prononcée contre lui , par celui ayant droit... 
