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" En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 106
1793
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 11

France - 1795
...JJologniel , Gallon , Durassier , Bataillé , Jolly , Pinard ; en conséquence, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un huissier du tribunal , porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits susnommés seront écroués sur les registres de ladite maison d'arrêt pour y rester comme...
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Procès des Bourbons: contenant des détails historiques sur la ..., Volume 2

Pierre Turbat - France - 1798
...soit donné acte par le tribunal assemblé, delà présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur...à intervenir, Marie - Antoinette se qualifiant de Lorrahie d'Autriche , veuve de Louis Capet , actuelle.ment détenue dans la maison d'arrêt, dite de...
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Procès de Louis XVI, roi de France ...: suivi des procès de Marie-Antoinette ...

Pierre Turbat - 1814
...diligence , et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance a intervenir, Marie-Antoinette se qualifiant de Lorraine d'Autriche , veuve de Louis...actuellement détenue dans la maison d'arrêt , dite de la Conciergerie du Palais , sera écrouée sur lea registres de ladite maison , pour y rester comme...
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Mémoires, Volume 2

Mme Roland (Marie-Jeanne) - France - 1820 - 540 pages
...portée contre Marie-Jeanne Phlipon , femme Roland ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie- Jeanne" Phlipon, femme Roland , sera priseau-corps , arrêtée et écrouée sur les registres...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 49

1820
...portée contre Marie -Jeanne Phlipon , femme Roland ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie- Jeanne Phlipon, femme Roland , sera priseau-corps , arrêtée et écrouée sur les registres...
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Mémoires de Madame Roland, Volume 2

Madame Roland - France - 1821
...portée contre Marie-Jeanne Phlipon , femme Roland ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir , ladite Marie- Jeanne Phlipon , femme Roland , sera priseau-corps , arrêtée et écrouée sur les...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1827
...lui portée contre Marie- Jeanne Phlipon, femme Roland; en conséquence, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie- Jeanne Phlipon, femme Roland, sera prise-au-corps, arrêtée et écrouée sur les registres...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., Volume 29

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, P.-C. Roux Lavergne - France - 1836
...soit donné acte par e tribunal assemblé de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, ledit Custine, actuellement détenu en la maison d'arrêt de la conciergerie, sera écroué sur les...
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Archives curieuses de la ville de Nantes et des ..., Volumes 1-2; Volume 131

F J Verger - 1838
...Bologniel, Gallon, Durassier. Bataillé, Jolly, Pinard ; en conséquence , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits susnommés seront écroués sur les registres de ladite maison d'arrêt , pour y rester comme...
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Dossiers du procès de Charlotte de Corday devant le Tribunal révolutionnaire ...

Charles Vatel, France. Tribunal révolutionnaire - 1861 - 108 pages
...Public requiert qu'il lui soit donné acte de la Présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal , porteur de l'ordonnance à intervenir ladite Marie-Anne-Charlotte Corday, actuellement détenue en la maison d'arrêt dite L'abbaye, sert...
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