Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 106
1793
Full view - About this book

Dossier historique de Charlotte de Corday. La maison de la rue du Bègle a ...

Charles Vatel - France - 1861 - 79 pages
...du titre second du code pénal. donné acte de la Présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir ladite Marie-Anne-Charlotte Corday, actuellement détenue en la maison d'arrêt dite L'abbaye, sert...
Full view - About this book

Dossiers du procès criminel de Charlotte de Corday, devant le Tribunal ...

Charles Vatel - Trials (Murder) - 1861 - 108 pages
...Public requiert qu'il lui soit donné acte de la Présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal , porteur de l'ordonnance à intervenir ladite Marie-Anne-Charlotte Corday, actuellement détenue en la maison d'arrêt dite L'abbaye, sert...
Full view - About this book

Charlotte de Corday: étude historique avec documents inédits

Henri de Monteyremar - France - 1862 - 157 pages
...public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un huissier du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, la dite Marie-AnneCharlotte Corday, actuellement détenue en la maison d'arrêt dite de l'Abbaye ,...
Full view - About this book

Buffon, sa famille, ses collaborateurs, et ses familiers

Humbert-Bazile, Henri Nadault de Buffon - 1863 - 445 pages
...soit donné acte de l'accusation par lui portée contre les susnommés , qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, lesdits susnommés seront pris au corps, arrêtés et écroués sur les registres de la maison d'arrêt...
Full view - About this book

Mémoires de Madame Roland: Seule édition entièrement conforme au manuscrit ...

Mme Roland (Marie-Jeanne) - France - 1864 - 443 pages
...lui portée contre Marie-Jeanne Phlipon, femme Roland; en conséquence, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal porteur de l'ordonnance à intervenir, ladite Marie-Jeanne Phlipon, femme Roland, sera prise au corps, arrêtée et écrouée sur les registres...
Full view - About this book

Marie-Anne Charlotte de Corday d'Armont: sa vie, son temps, ses ..., Volume 2

Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1865 - 469 pages
...Public requiert qu'il lui soit donné acte de la présente accusation, qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir ladite Marie-Anne-Charlotte Corday, actuellement détenue en la maison d'arrêt dite l'Abbaye, sera...
Full view - About this book

Le Drame de quatre-vingt-treize, Volume 3

Alexandre Dumas - France - 1867
...soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, MarieAntoinette, se qualifiant d'Autriche, veuve de Louis Capet, actuellement détenue dans la maison...
Full view - About this book

Mémoires, Volumes 10-11

Société d'archéologie et d'histoire de la Moselle, Metz - Metz (France) - 1868
...l'accusateur public requiet qu'il lui soit donné acte de la dite accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, les susnommés seront écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie où ils...
Full view - About this book

Mémoirs

Société d'archéologie et d'histoire de la Moselle - 1868
...l'accusateur public requiet qu'il lui soit donné acte de la dite accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du Tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, les susnommés seront écroués sur les registres de la maison d'arrêt de la Conciergerie où ils...
Full view - About this book

Archives judiciaires: recueil complet des discussions législatives et des ...

Karl de baron Ketschendorf - France - 1869 - 480 pages
...soit donné acte par le tribunal assemblé de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal, porteur de l'ordonnance à intervenir, Marie-Antoinette, se qualifiant de Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, actuellement détenue...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF