1. Livres de chemins ou routes. 3. Listes de noms. 4. Dictionnaires, etc.... II. Ligres de calculs..... III. Abrégés..... IV. Traductions.... 1. Almanachs... 1. Prétention des Universités à leur égard............ 2. Tables de logarithmes, d'intérêt, etc.. 1. Traductions de langues anciennes... 2. Cas où il s'agit d'ouvrages faits par des conci- 3. Traductions d'auteurs modernes.. V. Notes, additions, etc., faites à un ancien liore... 1. Nouvelle édition avec des notes... 2. Passages ou parties ajoutés.... 3. Corrections critiques de mots. Plagiat commis sur un sujet général,.. . .Page 11. Journaux... CHAPITRE IV..... DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES. Revues, recueils, etc.... 1. Essais originaux! 2. Citations... 3. Observations des critiques.. 1. Formes de la publication.... 1. Affidavit ou serment relatif aux noms des pro- 3. Colporteurs de journaux.. 2. Contenu d'un journal..... 1. Paragraphes ou articlés détachés.. 2. Rapports ou comptes rendus... 3. Avis ou annonces. 3. Dans quels cas la loi ajoute foi à un journal, 3. Sur les pamphlets. 4. Exemptions du droit...... IV. Droits de timbre sur les publications périodiques... 1. Sur les revues, etc.. 2. Sur les journaux. 1. Sur le papier même.. 2. Sur les avis. Page V. Droit de propriété sur les publications périodiques. 1. Propriété relative aux revues, recueils, etc 2.. aux pamphlets, aux journaux. 3.... VI. Procédures judiciaires particulières aux publications pé- # 1. Compositions garanties par les statuts. 1. Devant les juges de paix.... 2. Accusation par indictment ou information..... 3. Actions ou demandes en justice.. Preuves concernant la publication d'un jour- 4. Bill en chancellerie pour découvrir les noms des CHAPITRE V. DÉS COMPOSITIONS MUSICALES ET DRÁMATIQUES. 2. Droit de propriété sur ces compositions....Page 3. Transport ou cession de ce droit...... 2. Nom de l'auteur et jour de la publication... ... 4. Cartes géographiques, marines, etc. DES PERSONNES ET CORPORATIONS INTÉRESSÉES DANS LA PUBLICATION DES LIVRES. 3. Propriété relative aux beaux-arts. 4. Comment le sujet traité peut porter atteinte au 2. Prérogative du Roi résultant de sa qualité de chef 4. Droit du Roi, à titre d'achat, Bibles, etc..... III. Compagnie ou Communauté des libraires. 1. Enregistrement à la direction de la librairie.... 2. Droit d'imprimer les statuts. 3. Droit d'imprimer les almanachs... 4. Cour du Lord-Maire... 4. Responsabilités légales des imprimeurs.. 5. Procédures en cas de contraventions.. 1. Achat, vente et importation des livres.. 1. Poursuites afin de paiement d'amendes. II. Action sur l'espèce particulière afin de dommages. 186 2. Preuves, durée de l'action, jugement et frais... 188 III. Procédures ou recours en Chancellerie. 1. Pourvoi à l'effet d'obtenir une injonction. 3. Affidavit, ou déclaration sous serment concer nant le titre. 4. Débats ou instruction de la cause. Lois anglaises sur les droits des auteurs. Opinion de WV. Blackstone sur le droit des auteurs. Législation du royaume des Pays-Bas sur cette matière. Législation française... Id. ... 171 173 174 Id. 175 178 Id. 181 Id. |
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