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" ARTICLE VII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à Londres, le 24 juin (6 juillet) 1827. (LS) Lieven. (LS) Le prince de Polignac. "
Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ... - Page 355
by Russia - 1895
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 1

Europe - 1802 - 542 pages
...communs et les circonstances. '' ARTICLE Xi "Le présent traité sera ratifié par Leurs dites Majestés, et les ratifications en seront échangées dans le...deux mois, ou plutôt si faire se peut." "En foi de quoi, nous soussignés, munis des pleinspouvoirs de SM danoise'et de SMTC, avons es dits noms signé...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Europe - 1802 - 544 pages
...•:'..,. •'• i a. 8 . ARTICLE IX. " Le présent traité sera ratifié par Leurs dites Ma^ jestés, et les ratifications en seront échangées dans le...mois, ou plutôt si faire se peut." , " En foi de quoi nous soussignés, munis des pleinspouvoirs de SM très-chrétienne ei'de SM danoise, avons, èsdits...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1807 - 644 pages
...XIX. Le présent traité d'alliance défensive sera ratifié par les deux hautes parties contractantes dans le '""*' terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut, et l'échange des ratifications se fera ici à St. Petersbourg en la forme accoutumée. En foi de quoi...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1807 - 664 pages
...Sa Majesté Impériale de toutes les Russif s , et SM l'Impératrice Reine d'Hongrie et de Bohème dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut, et en attendant non seulement on n'arrêtera point les mesures déjà prises, mais on fera travailler...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 688 pages
...Le présent traité, avec les conventions qui j sont jointes, sera ratifié en un seul acte, ( 443 ) et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si foire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 5

Europe - 1815 - 460 pages
...qu'elle a de disponibles pour combattre l'ennemi. g. Le présent traité sera signé et les ratifications échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les ministres plénipotentiaires ont signé la déclaration ci-dessus et l'ont munie du cachet...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
..., 12. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont «igné, et y...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...ART. i 2. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois x ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y...
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Europäische annalen, Part 2

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816
...* ja. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont sigife', et y...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Europe - 1816 - 684 pages
...12. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un «cul acte, / et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont...
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