 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 444 pages
...auroit pu souffrir en cette occasion. n Art. 9. « Le présent traité sera ratifié par Leursdites MM., et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se.peut, n « En foi de quoi, nous soussignés, munis des pleins pouvoirs de SMT... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 462 pages
...pu souffrir eu cette occasion. « Art. 9. « Le présent traité sera ratifié par Leursdites MM., et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. « « En foi de quoi, nous soussignés , munis des pleins pouvoirs de... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...Traité. XII. Le présent Traité, avec les Conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul Acte, et les ratifications en seront échangées dans le...deux mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont a pp osé le cachet de leurs armes.... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...XII. Le présent traité , avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en . un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y... | |
 | Tobias Smollett, John Adolphus - Great Britain - 1822 - 516 pages
...XII. ïx; présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont... | |
 | Europe - 1823 - 588 pages
...dans le cas de donner ou de requérir en vertu du dit Traité. ARTICLE VIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...salutaires pour le repos et la prospérité des peuples, et pour le maintien de la paix de l'Europe. ARTICLE VII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans deux mots, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé,... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...salutaires pour le repos et la prospérité des peuples, et pour le maintien de la paix de l'Europe. ARTICLE VII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans deux mois, ou^plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé,... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 380 pages
...l2. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , « sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées « dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y... | |
 | Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 pages
...12. Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes , « sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées « dans le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y... | |
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ARTICLE VII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à Londres, le 24 juin (6 juillet) 1827. (LS) Lieven. (LS) Le prince de Polignac. 
